Attestation de don
Découvrez notre modèle d'attestation de don en vue d'un achat immobilier !
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Modèle de contrat
90 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web
Mis à jour le lundi 31 août 2026
Vous souhaitez effectuer une donation à l'un de vos proches afin qu'il puisse réaliser son projet immobilier ? Faites les choses dans les règles : découvrez notre modèle d'attestation de don rédigé par nos juristes !
Lire la suiteRédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
Attestation de don pour un crédit immobilier
Attestation de donation
|
Donateur
Nom, prénom Adresse complète Code postal et ville Régime matrimonial
|
Donataire (bénéficiaire de la donation)
Nom, prénom Adresse complète Code postal et ville Régime matrimonial
|
Objet : Attestation de donation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et adresse complète du donateur) ...
En bref
Notre document constitue un modèle d’attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier.
Il doit être adapté à votre situation, ainsi qu’au profil du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui bénéficie de la donation).
Il peut vous être demandé par la banque pour justifier l’origine des fonds constituant un apport personnel.
Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription
13 133 utilisateurs ont consulté ce dossier
Guide d’utilisation – Attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier
I. Qu’est-ce qu’une attestation de don en vue de la souscription d’un crédit immobilier ?
II. Devez-vous déclarer votre don aux impôts ?
III. Votre don sera-t-il soumis à des droits d’enregistrement ?
A. L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent
B. L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent en vue de l’achat d’une résidence principale
C. Les abattements
D. Exemples
N'oubliez pas de déclarer votre don aux impôts, via votre espace personnel en ligne. C'est au donataire d'effectuer cette déclaration, en utilisant le formulaire n°2735 « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ».
Modèle de contrat
Attestation de don
Découvrez notre modèle d'attestation de don en vue d'un achat immobilier !
90 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Par Martial Moukagni-Nziengui le 08/09/2026 • 41876 vues
La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à...
Par Paul Augustin Cissé le 06/08/2026 • 8866 vues
Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire si, une fois...
Par Martial Moukagni-Nziengui le 07/07/2026 • 6194 vues
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le...
Par L'équipe Juritravail le 06/07/2026 • 86413 vues
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Jacky R.
04/09/2026
Nous semble d'un bon rapport qualité ptix Trés complet
Daniel V.
01/09/2026
un document sur la procédure pour faute grave ou lourde
Claire S.
01/09/2026
Contenu conforme
Guy M.
14/08/2026
Proximité - clarté des produits - parfait
Francoise L.
13/08/2026
Un problème de handicap du genou droit.
Eric B.
09/08/2026
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
informations claires et précises