Modèle de contrat

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Attestation de don pour un crédit immobilier

Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web

Mis à jour le lundi 31 août 2026

Vous souhaitez effectuer une donation à l'un de vos proches afin qu'il puisse réaliser son projet immobilier ? Faites les choses dans les règles : découvrez notre modèle d'attestation de don rédigé par nos juristes ! ...Lire la suite

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En bref

Notre document constitue un modèle d’attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier.

Il doit être adapté à votre situation, ainsi qu’au profil du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui bénéficie de la donation).

Il peut vous être demandé par la banque pour justifier l’origine des fonds constituant un apport personnel.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

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Sommaire

Guide d’utilisation – Attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier

I. Qu’est-ce qu’une attestation de don en vue de la souscription d’un crédit immobilier ?

II. Devez-vous déclarer votre don aux impôts ?

III. Votre don sera-t-il soumis à des droits d’enregistrement ?

A. L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent

B. L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent en vue de l’achat d’une résidence principale

C. Les abattements

D. Exemples

La recommandation de Lorène Bourgain

N'oubliez pas de déclarer votre don aux impôts, via votre espace personnel en ligne. C'est au donataire d'effectuer cette déclaration, en utilisant le formulaire n°2735 « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ».

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

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Attestation de don

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