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Modèle de contrat
416 utilisateurs ont consulté ce modèle de contrat
Rédigé par Aurélie Guillon, Juriste rédactrice web
Mis à jour le mercredi 7 octobre 2026
Vous souhaitez effectuer une donation à l'un de vos proches afin qu'il puisse réaliser son projet immobilier ? Faites les choses dans les règles : découvrez notre modèle d'attestation de don rédigé par nos juristes !
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Rédigé par un juriste
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Attestation de don pour un crédit immobilier
Attestation de donation
|
Donateur
Nom, prénom Adresse complète Code postal et ville Régime matrimonial
|
Donataire (bénéficiaire de la donation)
Nom, prénom Adresse complète Code postal et ville Régime matrimonial
|
Objet : Attestation de donation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité et adresse complète du donateur) ...
En bref
Notre document constitue un modèle d’attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier.
Il doit être adapté à votre situation, ainsi qu’au profil du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui bénéficie de la donation).
Il peut vous être demandé par la banque pour justifier l’origine des fonds constituant un apport personnel.
Crédit et prêt immobilier : quels sont les droits de l'emprunteur ?
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Guide d’utilisation – Attestation de don en vue de la contraction d’un crédit immobilier
I. Qu’est-ce qu’une attestation de don en vue de la souscription d’un crédit immobilier ?
II. Devez-vous déclarer votre don aux impôts ?
III. Votre don sera-t-il soumis à des droits d’enregistrement ?
A. L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent
B. L’exonération de dons familiaux de sommes d’argent en vue de l’achat d’une résidence principale
C. Les abattements
D. Exemples
N'oubliez pas de déclarer votre don aux impôts, via votre espace personnel en ligne. C'est au donataire d'effectuer cette déclaration, en utilisant le formulaire n°2735 « Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ».
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Marjorie C.
16/10/2026
J'ai bien reçu ce que j'ai commandé pour l'entreprise et nos salariés. Merci à vous Cdt
Donatien M.
15/10/2026
de très bon conseils et les webinaires sont très clairs .
Christelle B.
08/10/2026
Des conseils précieux pour faire les choses dans les règles ! Un vrai soutient qui libère l'esprit
Anne-Marie S.
01/10/2026
Je n'ai pas acheté, je consultais les formulations de lettres pour dénonciation convention Collective. Cela nous aidé à formuler la notre.
Gerard T.
30/09/2026
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