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Lettre : Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

 

Lettre : Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre ...

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. En l'absence ...

Lettre de demande d’un délai de grâce au Président du tribunal

Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez assumer en raison des difficultés ...

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Vous lui avez adressé au préalable une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. ...

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa créance. Compte tenu de ce retard de paiement, vous ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Modèle de Lettre Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

L'entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre ...

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. En l'absence ...

Lettre de demande d’un délai de grâce au Président du tribunal

Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez assumer en raison des difficultés ...

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Vous lui avez adressé au préalable une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. ...

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa créance. Compte tenu de ce retard de paiement, vous ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

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