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Lettre : Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

 

Lettre : Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’État

Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). ...

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.  En l'absence ...

Lettre de demande d’un délai de grâce au président du tribunal

Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez assumer en raison des difficultés ...

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans ...

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.

Lettre : Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)

Lettre de déclaration de cessation des paiements

Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Seul le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) peut adresser la déclaration de cessation des paiements. ...

Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle ...

Lettre : Rachat d'entreprise en difficulté : tout savoir

Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise

Votre entreprise est en difficulté. Vous souhaitez informer les salariés que, dans le cadre de la procédure mise en œuvre, une branche de la société, voire sa totalité a été cédée à un repreneur.

Modèle de Lettre Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Lettre d’information des salariés de la cession de l’entreprise

Votre entreprise est en difficulté. Vous souhaitez informer les salariés que, dans le cadre de la procédure mise en œuvre, une branche de la société, voire sa totalité a été cédée à un repreneur.

Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’État

Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise de covid-19 et vous avez décidé de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'État (PGE). ...

Lettre de déclaration de cessation des paiements

Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Seul le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) peut adresser la déclaration de cessation des paiements. ...

Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle ...

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.  En l'absence ...

Lettre de demande d’un délai de grâce au président du tribunal

Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez assumer en raison des difficultés ...

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans ...

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous ...

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.

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