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Lettre : Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

 

Lettre : Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’Etat

Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise du Covid-19 et vous avez décidez de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'Etat (PGE). ...

Lettre de remise d'abonnement pour tout ce qui concerne l'eau, le gaz et l'électricité

La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz.  Pour ...

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.   En l'absence ...

Lettre de demande d’un délai de grâce au Président du tribunal

Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez assumer en raison des difficultés ...

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Vous lui avez adressé au préalable une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. ...

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.   Compte tenu de ce retard de paiement, vous ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

Lettre : Déclarer la cessation des paiements (dépôt de bilan)

Lettre de déclaration de cessation des paiements

Votre entreprise ne peut plus payer les sommes qu'elle doit. Vous souhaitez déclarer votre cessation des paiements. Seul le représentant légal de l'entreprise peut effectuer cette déclaration. ...

Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

Votre entreprise traverse des difficultés importantes et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers. Il est primordial de réagir à temps afin de trouver des solutions.   Une procédure dite ...

Modèle de Lettre Difficultés économiques - Dépôt de bilan - Procédures Collectives

Lettre de recours contre le banquier qui ne veut pas répondre à une demande de Prêt Garanti par l’Etat

Votre entreprise traverse des difficultés économiques liées à la crise du Covid-19 et vous avez décidez de vous tourner vers votre banque afin de lui demander un prêt garanti par l'Etat (PGE). ...

Lettre de remise d'abonnement pour tout ce qui concerne l'eau, le gaz et l'électricité

La crise sanitaire actuelle affecte l'aspect économique de votre entreprise et vous souhaitez demander un report des échéances de votre contrat d'abonnement d'électricité, d'eau ou de gaz.  Pour ...

Lettre de déclaration de cessation des paiements

Votre entreprise ne peut plus payer les sommes qu'elle doit. Vous souhaitez déclarer votre cessation des paiements. Seul le représentant légal de l'entreprise peut effectuer cette déclaration. ...

Lettre de demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

Votre entreprise traverse des difficultés importantes et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers. Il est primordial de réagir à temps afin de trouver des solutions.   Une procédure dite ...

Lettre à un huissier en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

Un de vos débiteurs ne s'acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.   En l'absence ...

Lettre de demande d’un délai de grâce au Président du tribunal

Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez assumer en raison des difficultés ...

Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Vous lui avez adressé au préalable une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. ...

Lettre de relance suite à un retard de paiement

Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.   Compte tenu de ce retard de paiement, vous ...

Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

Comme dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié une lettre de licenciement en exposant les motifs de manière précise. 

Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique à l'encontre d'un ou de plusieurs salariés. Vous devez dans certains ...

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