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Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel

Lettre : Fonctionnaire, agent public, contractuel

 

Lettre : Accès à la fonction publique, obligations des agents publics

Lettre demandant une cessation d'activité progressive

Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services “ cool ”. Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l’âge ...

Lettre demandant une mise en disponibilité

Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet. ...

Lettre demandant un congé de formation-mobilité

Vous souhaitez exercer de nouvelles fonctions impliquant l'accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie ? Le congé de formation-mobilité est fait pour vous. Vous ...

Lettre informant de votre absence pour congé parental

Le congé parental vous permet de cesser vos fonctions pour vous occuper de votre progéniture. On ne peut vous le refuser si vous en faites la demande.

Lettre de demande de détachement

Vous souhaitez travailler pour une association assumant des missions d’intérêt général ou exercer un mandat syndical et sortir ainsi du ronron de votre quotidien de fonctionnaire. Demandez un ...

Lettre : Mutation et Carrières

Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre ...

Lettre de demande de mutation à l’organisme d’accueil (s’il est différent de celui d’origine)

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre ...

Lettre contestant votre rétrogradation

Vous venez d’apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Lettre de demande de conciliation

Lettre type de demande de conciliation. Un différend vous oppose à votre employeur et vous souhaitez parvenir à un arrangement. Vous lui écrivez un courrier afin d’obtenir un rendez-vous pour ...

Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai

Votre employeur décide de renouveler votre période d’essai. Vous refusez ce renouvellement. Vous écrivez à votre employeur afin de lui faire part de votre refus.

Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure

Vous venez d’être licencié(e). Vous ne contestez pas les motifs de ce licenciement mais vous désirez obtenir une indemnité pour irrégularité de procédure. Vous prévenez votre employeur de votre ...

Lettre demandant une mise en disponibilité

Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet. ...

Lettre de demande de détachement

Vous souhaitez travailler pour une association assumant des missions d’intérêt général ou exercer un mandat syndical et sortir ainsi du ronron de votre quotidien de fonctionnaire. Demandez un ...

Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction

Vous avez soi-disant commis une faute dans l’exercice de votre fonction. L’administration veut prononcer à votre encontre une sanction disciplinaire. Comme vous entendez que les droits de la ...

Lettre : Temps de Travail et Congés

Lettre demandant un congé de formation-mobilité

Vous souhaitez exercer de nouvelles fonctions impliquant l'accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie ? Le congé de formation-mobilité est fait pour vous. Vous ...

Lettre informant de votre absence pour congé parental

Le congé parental vous permet de cesser vos fonctions pour vous occuper de votre progéniture. On ne peut vous le refuser si vous en faites la demande.

Lettre de demande d'exercice à temps partiel

Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque. Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre activité en exerçant votre service à temps partiel.

Lettre : Rémunération et Indemnités

Lettre demandant le versement d'une allocation temporaire d'inactivité

Vous avez été victime d’un accident du travail (que l’on appelle accident de service dans la Fonction publique) ou d’une maladie professionnelle qui vous a laissé des séquelles. Demandez ...

Lettre demandant la prise en compte d'un emploi d'auxiliaire ou de contractuel pour la pension de fonctionnaire

Vous avez été titularisé comme fonctionnaire ; mais pendant bon nombre d’années, vous avez occupé des emplois dans la Fonction publique en tant qu’auxiliaire ou contractuel. Vous devez penser à ...

Lettre : Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations

Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction

Vous avez soi-disant commis une faute dans l’exercice de votre fonction. L’administration veut prononcer à votre encontre une sanction disciplinaire. Comme vous entendez que les droits de la ...

Lettre contestant votre rétrogradation

Vous venez d’apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Lettre de demande de conciliation

Lettre type de demande de conciliation. Un différend vous oppose à votre employeur et vous souhaitez parvenir à un arrangement. Vous lui écrivez un courrier afin d’obtenir un rendez-vous pour ...

Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai

Votre employeur décide de renouveler votre période d’essai. Vous refusez ce renouvellement. Vous écrivez à votre employeur afin de lui faire part de votre refus.

Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure

Vous venez d’être licencié(e). Vous ne contestez pas les motifs de ce licenciement mais vous désirez obtenir une indemnité pour irrégularité de procédure. Vous prévenez votre employeur de votre ...

Modèle de Lettre Fonctionnaire, agent public, contractuel

Lettre de demande de mutation à son employeur d’origine

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre ...

Lettre de demande de mutation à l’organisme d’accueil (s’il est différent de celui d’origine)

Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre ...

Lettre demandant une cessation d'activité progressive

Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services “ cool ”. Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l’âge ...

Lettre demandant une mise en disponibilité

Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet. ...

Lettre demandant un congé de formation-mobilité

Vous souhaitez exercer de nouvelles fonctions impliquant l'accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie ? Le congé de formation-mobilité est fait pour vous. Vous ...

Lettre informant de votre absence pour congé parental

Le congé parental vous permet de cesser vos fonctions pour vous occuper de votre progéniture. On ne peut vous le refuser si vous en faites la demande.

Lettre de demande de détachement

Vous souhaitez travailler pour une association assumant des missions d’intérêt général ou exercer un mandat syndical et sortir ainsi du ronron de votre quotidien de fonctionnaire. Demandez un ...

Lettre contestant votre rétrogradation

Vous venez d’apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision.

Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement

Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Lettre de demande de conciliation

Lettre type de demande de conciliation. Un différend vous oppose à votre employeur et vous souhaitez parvenir à un arrangement. Vous lui écrivez un courrier afin d’obtenir un rendez-vous pour ...

Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai

Votre employeur décide de renouveler votre période d’essai. Vous refusez ce renouvellement. Vous écrivez à votre employeur afin de lui faire part de votre refus.

Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure

Vous venez d’être licencié(e). Vous ne contestez pas les motifs de ce licenciement mais vous désirez obtenir une indemnité pour irrégularité de procédure. Vous prévenez votre employeur de votre ...

Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction

Vous avez soi-disant commis une faute dans l’exercice de votre fonction. L’administration veut prononcer à votre encontre une sanction disciplinaire. Comme vous entendez que les droits de la ...

Lettre de demande d'exercice à temps partiel

Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque. Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre activité en exerçant votre service à temps partiel.

Lettre demandant le versement d'une allocation temporaire d'inactivité

Vous avez été victime d’un accident du travail (que l’on appelle accident de service dans la Fonction publique) ou d’une maladie professionnelle qui vous a laissé des séquelles. Demandez ...

Lettre demandant la prise en compte d'un emploi d'auxiliaire ou de contractuel pour la pension de fonctionnaire

Vous avez été titularisé comme fonctionnaire ; mais pendant bon nombre d’années, vous avez occupé des emplois dans la Fonction publique en tant qu’auxiliaire ou contractuel. Vous devez penser à ...

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