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photo de Maître Aurélie CÉCI

Cabinet d'avocats spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle


photo de Cabinet CHRISTOPHE EDON CONSEIL

  Conseiller: La mission première du Cabinet est d'accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien face à la complexité... Lire la suite


photo de Maître Armelle PRIMA-DUGAST

Maître Armelle PRIMA-DUGAST Avocat au barreau de Rennes

Ille-et-Vilaine, Rennes, 35000

27 années d'expérience


Maître Armelle PRIMA-DUGAST est avocate au barreau de Rennes depuis 1999. Privilégiant la recherche d'accords amiables et de solutions... Lire la suite


photo de Cabinet AVODIRE

AVODIRE est né de la fusion du cabinet JÉRÔME THOMAS & ASSOCIÉS et du Bureau d'ÉTUDES FISCALES PASCAL WEBER.   Créé en 1979, le Cabinet... Lire la suite


photo de Maître David DUPETIT

Me David DUPETIT, associé au sein de la S.C.P Pierre GIPULO et David DUPETIT, Avocats au Barreau des Pyrénées Orientales. Votre avocat devant... Lire la suite

Les questions fréquemment posées

illustration question
  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit commercial à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.

  • Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.

  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.

  • Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).

  • Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.

  • Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.

  • Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.


photo de Maître Noelle ROUVIER DUFAU

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL A DRAGUIGNAN Diplômée d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit Social Certificat d'Aptitude à la Profession... Lire la suite


photo de Maître Aurélie GIRAUDIER

MAITRE AURELIE GIRAUDIER      Avocat au Barreau de Bergerac Le droit est devenu une réalité, de plus en plus complexe, à laquelle est... Lire la suite


photo de Maître Anne-Sophie HETET

Avocat droit du travail- défense des salariés      


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Maître Stéphane DORN Avocat au barreau de Toulon

Var, Toulon, 83000

27 années d'expérience


Maître Stéphane DORN est Avocat au Barreau de Toulon. Les cabinets sont situés à Toulon à proximité du palais de justice et à la... Lire la suite


photo de Cabinet BLANDINE HERICHER MAZEL

Expérience de la profession de 23 années. Avocate inscrite depuis 9 ans au Barreau du Mans, exerçant à titre individuel sur deux cabinets en... Lire la suite


photo de Maître Stéphanie SIOEN-GALLINA

Plusieurs années d'expérience en droit de la Propriété Intellectuelle, des technologies de l'information ainsi qu'en droit... Lire la suite


photo de Maître Nathalie BAUDIN VERVAECKE

Cabinet spécialisé en droit social comprenant le droit du travail et la protection sociale mais intervenant également en droit de la famille et... Lire la suite


photo de Maître Anne-Catherine COLIN-CHAULEY

Je suis à l'écoute de vos difficultés.


photo de Maître Christian MARMU

AVOCAT AU BARREAU DE LILLE DEPUIS 1974 DIPLOME DE L'INSTITUT D' ETUDES JUDICIAIRES OFFICIER DU MERITE AGRICOLE GENERALISTE CERTIFICATS DE... Lire la suite


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Maître Eric FOREST Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, Bordeaux, 33000

27 années d'expérience


Maître Eric FOREST a prêté serment en janvier 1999 devant la Cour d'Appel de BORDEAUX et il est inscrit au tableau de l'Ordre depuis lors. Le... Lire la suite


photo de Maître Cécile RODRIGUEZ

  Titulaire d'un Diplôme d'études approfondies en sciences pénales et criminologiques. Ayant prêté serment en 2004.   Membre de la... Lire la suite


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Une réelle volonté de s'impliquer, un goût des défis et un acharnement qui nous a donné nos plus belles victoires ! Toute notre équipe à...


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Avocat au barreau de Paris, également inscrit au barreau de Californie.J'ai été pendant quatorze ans responsable du département contentieux... Lire la suite


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Spécialisé en droit fiscal  droit patrimonial et droit des sociétéset des sociétés


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Philippe Gourbal a créé son cabinet de droit des affaires, la société Actu Avocats. Son équipe multidisciplinaire vous conseille et vous... Lire la suite


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