Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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    illustration pour Au bout de combien de temps une amende s'annule-t-elle ?

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    Procédure Pénale

    Droit pénal

    Droit routier

    Au bout de combien de temps une amende s'annule-t-elle ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/12/2024

    L’amende qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore une contravention liée à une activité commerciale, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Cependant, de nombreuses questions sont souvent soulevées par les citoyens, et notamment chez les automobilistes. En effet, il est naturel...

    illustration pour Protection de l'enfance en danger : conseils pratiques d'un avocat près de chez vous

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    Famille et enfants

    Protection de l'enfance en danger : conseils pratiques d'un avocat près de chez vous

    Rédigé par Cabinet Colombani Avocats, mis à jour le 26/11/2024

    Depuis sa promulgation, la loi du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a marqué un tournant dans la prise en charge des jeunes en difficulté. Elle repose sur un principe fondamental : considérer l’enfant avant tout comme une personne en construction, nécessitant éducation et protection, plutôt que sanction. Inspirée des valeurs humanistes de l’après-guerre, elle a...

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    Tardiveté de l'avis à l'employeur et nullité de la garde à vue

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 01/08/2024

    Dans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-84.154), publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou d’absence d’avis à l’employeur du gardé à vue.  

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    Droit bancaire

    Droit de la consommation

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    Droit pénal

    Aide aux victimes et justiciables

    Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024

    Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?

    illustration pour Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

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    Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développe, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et s'étendent à...

    illustration pour Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

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    Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.

    illustration pour Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

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    Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google.  Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.

    illustration pour Violences conjugales : ce que la loi prévoit pour protéger les victimes

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    Violences conjugales : ce que la loi prévoit pour protéger les victimes

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024

    La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

    illustration pour Votre argent : comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

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    Droit pénal

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    Votre argent : comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/06/2024

    Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très...

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