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Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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    illustration pour Violences intrafamiliales : aides, recours et dispositifs de protection

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    Droit de la famille

    Droit pénal

    Violences intrafamiliales : aides, recours et dispositifs de protection

    Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 02/07/2026

    Chaque année, les violences intrafamiliales — qu'elles soient conjugales, parentales ou commises entre membres d'une même famille — concernent des centaines de milliers de personnes en France. Si vous êtes victime ou proche d'une personne concernée, plusieurs dispositifs peuvent vous aider à vous protéger, à être accompagné et à faire valoir vos droits. Cet article présente les...

    illustration pour Accident causé par un conducteur non assuré, non identifié ou au volant d’un véhicule volé : qui indemnise la victime ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Droit des assurances

    Droit de la santé

    Accident causé par un conducteur non assuré, non identifié ou au volant d’un véhicule volé : qui indemnise la victime ?

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 30/06/2026

    Vous êtes victime d’un accident de la circulation, et l’enquête révèle que le conducteur fautif n’était pas assuré, qu’il a pris la fuite, ou qu’il roulait au volant d’un véhicule volé. La première crainte est presque toujours la même : « vais-je rester sans indemnisation ? » La réponse, rassurante, est non : le droit français protège la victime quelles que soient...

    illustration pour Accident du travail : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'employeur ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit pénal

    Accident du travail : jusqu'où va la responsabilité pénale de l'employeur ?

    Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 15/06/2026

    Le droit du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité qui irrigue toute l'organisation de l'entreprise. Le droit pénal, lui, ne sanctionne que des fautes précises, filtrées par la causalité et par la qualité de leur auteur. De cette tension naît la question centrale de l'accident du travail : à partir de quand un manquement à la sécurité cesse-t-il d'être une faute...

    illustration pour Usurpation d’identité : le rôle de la protection juridique

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    Particulier

    Droit pénal

    Droit des assurances

    Usurpation d’identité : le rôle de la protection juridique

    Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 15/04/2026

    L’usurpation d’identité est une infraction pénale qui peut avoir des conséquences importantes pour les victimes : pertes financières, atteinte à la vie privée, dégradation de la réputation, inscriptions bancaires injustifiées ou procédures engagées à tort. Dans ce type de situation, la protection juridique joue un rôle essentiel. Elle permet d’obtenir une assistance...

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    Droit pénal

    Déposer une main courante en ligne : est-ce possible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2026

    Conflit de voisinage, messages insistants, menaces, comportement déplacé… Vous vivez une situation tendue, sans pour autant vouloir engager immédiatement des poursuites. Dans ce type de contexte, la main courante apparaît souvent comme une solution pour laisser une trace officielle des faits. Reste alors une question essentielle : est-il possible de déposer une main courante en ligne ?

    illustration pour Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention

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    Droit pénal

    Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/03/2026

    Les arnaques sur WhatsApp et les systèmes de Ponzi sont deux formes de fraude en ligne qui touchent de plus en plus de victimes. WhatsApp, en tant qu'application de messagerie populaire, est souvent utilisée par les escrocs pour tromper les utilisateurs, tandis que les systèmes de Ponzi exploitent la cupidité des investisseurs à la recherche de rendements rapides. Cet article explore ces...

    illustration pour Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Actualité

    Droit pénal

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    Droit de l'environnement

    Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026

    La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...

    illustration pour Les arnaques au faux crédit en ligne : comment les reconnaître ?

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    Droit pénal

    Les arnaques au faux crédit en ligne : comment les reconnaître ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/03/2026

    Avec l’augmentation du coût de la vie et le durcissement des conditions d’octroi de crédit par les banques traditionnelles, de nombreux particuliers se tournent vers internet pour trouver des solutions de financement rapides. Cette situation a favorisé l’explosion d’une catégorie spécifique d’arnaques financières en ligne : les faux crédits et faux prêts. Le mécanisme est...

    illustration pour La responsabilité des plateformes et des banques dans les arnaques financières

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    Particulier

    Droit pénal

    La responsabilité des plateformes et des banques dans les arnaques financières

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 05/02/2026

    Les arnaques financières ne sont plus seulement un problème individuel relevant de la prudence personnelle. Elles sont devenues un enjeu systémique, impliquant de multiples acteurs : fraudeurs bien sûr, mais aussi banques, plateformes de paiement, prestataires techniques et intermédiaires financiers. Pendant longtemps, le discours dominant a consisté à faire peser la responsabilité...

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