Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

Explorez le monde complexe du droit pénal avec nos ressources spécialisées rédigées par nos juristes et avocats partenaires. Vous ne serez plus seul dans vos démarches.

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    illustration pour Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

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    Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développe, au détriment de la sécurité des consommateurs. Les contrefaçons produites ne se limitent plus aux produits de luxe, et s'étendent à...

    illustration pour Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

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    Quels sont les différents types d'arnaques sur le Forex ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables.

    illustration pour Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

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    Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 06/06/2024

    Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google.  Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.

    illustration pour Violences conjugales : ce que la loi prévoit pour protéger les victimes

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    Violences conjugales : ce que la loi prévoit pour protéger les victimes

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024

    La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

    illustration pour Votre argent : comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

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    Votre argent : comment faire face aux arnaques de haut placement financier ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/06/2024

    Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très...

    illustration pour Les Infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités

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    Les Infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 28/05/2024

    Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce.

    illustration pour Actualités sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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    Actualités sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 28/05/2024

    Les violences conjugales représentent un défi sociétal majeur en France, et la nécessité d'une aide universelle d'urgence pour les victimes est au cœur des réformes législatives récentes. Cet article examinera cette problématique, en mettant en lumière les aspects juridiques, pratiques et financiers, conformément aux règles de droit en vigueur, y compris les récentes réformes.

    illustration pour La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?

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    Droit de l'immobilier

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    Droit fiscal

    La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/05/2024

    En cas de condamnation pour fraude fiscale, une personne condamnée et la SCI dont elle est associée majoritaire reprochent au juge pénal d’avoir ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers. Le juge doit-il apprécier le lien de causalité et le caractère proportionnel de l’atteinte portée au droit de propriété par ladite confiscation ? Le prévenu peut-il le demander ?  

    illustration pour Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

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    Droit pénal

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    Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d'Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus.

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