Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Par Juritravail | 23-12-2009 | 1 commentaire(s) | 10204 vues

 

Les fêtes de Noël approchent. Vous désirez poser des jours de congés payés. Combien de jours de congés payés poser ? Vous ne travaillez pas le samedi mais, pour vous, ce jour est néanmoins décompté. Jours ouvrables, jours ouvrés : le point sur les congés payés.

 

1. La distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés

 

• Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche) et les jours qui sont fériés et chômés dans votre entreprise.
• Les jours ouvrés correspondent aux jours où votre entreprise est ouverte.

 

2. Ce que prévoient le Code du travail et votre convention collective

 

Le Code du travail :

Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail (1).

 

Votre convention collective :

Consultez votre convention collective, celle-ci vous précise si le nombre de jours de congés payés acquis sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés.

 

3. Applications concrètes

 

Exemple : Madame DUPONT, classée employé, est soumise à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000, qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables. De plus, cette convention collective accorde 30 jours ouvrables de congés payés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire partir en congé du mardi 22 décembre au soir jusqu'au mardi 29 décembre au matin.

 

Elle prend donc 4 jours ouvrables de congés payés :

 

 

Mercredi	Jeudi	Vendredi (25 décembre)	Samedi	Lundi	Total de jours pris
Jour ouvrable comptabilisé	Jour ouvrable comptabilisé	Jour férié chômé : jour non ouvrable non comptabilisé	Jour ouvrable comptabilisé	Jour ouvrable comptabilisé	4

 

 

Exemple : Madame DUPONT, classée employé, est soumise à la convention collective SYNTEC (convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrés. De plus, cette convention collective accorde 25 jours ouvrés de congés payés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire partir en congé du mardi 22 décembre au soir jusqu'au mardi 29 décembre au matin.

 

Elle prend donc 3 jours ouvrés de congés payés :

 

Mercredi	Jeudi	Vendredi (25 décembre)	Samedi	Lundi	Total de jours pris
Jour ouvré comptabilisé	Jour ouvré comptabilisé	Jour férié chômé : jour non ouvré non comptabilisé	Jour non ouvré non comptabilisé	Jour ouvré comptabilisé	3

 

 

Références :

(1) Article L. 3141-3 du Code du travail

(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 1996. N° de pourvoi : 92-43655

 

Juritravail vous conseille :

 

Le dossier : Les éléments pour calculer et prendre vos congés payés

 

Pour aller plus loin : Tout sur les congés et les lettres pour faire valoir vos droits