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L'utilisation d'Internet sur son lieu travail

Par Juritravail | 05-01-2012 | 0 commentaire(s) | 28997 vues


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Sur votre lieu de travail, vous pouvez avoir à votre disposition une connexion à Internet. En règle générale, l’utilisation d'Internet doit être professionnelle, mais peut parfois être autorisée à titre personnel.
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ? Dans quelle mesure pouvez-vous utiliser la connexion Internet mise à votre disposition ?


1. L’utilisation d’Internet au travail a en principe une nature professionnelle

En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle.

L’employeur peut vous interdire totalement l’accès à Internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (1).

De même, afin de surveiller que vous utilisez la connexion Internet à des fins purement professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel dit « traceur ».

Vous devez obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d’un « traceur » ainsi que sur la durée pendant laquelle les données de connexion seront conservées.
De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d'entreprise (2) et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.


2. L’utilisation d’Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il fixe les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet.
La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet.

Vous devez faire un usage personnel d'Internet mesuré.
En effet, selon les recommandations de la CNIL, l’utilisation à titre personnel d’Internet ne doit pas se faire au-delà d’un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (3).


3. Les risques d’une utilisation abusive à titre personnel

L’emploi abusif de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’à votre licenciement.

A titre d’exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d’avoir usé de la connexion Internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale de quarante et une heure sur un mois (4).

Par ailleurs, l’usage abusif de la connexion Internet peut entraîner des poursuites pénales à votre encontre. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion Internet de l’entreprise de son usage professionnel, pour visiter des sites à caractère pornographique, se rend coupable du délit d’abus de confiance (5).

Références :
(1)    Article L. 1121-1 du Code du travail
(2)    Article L. 2323-32 du Code du travail
(3)    Rapports de la CNIL, mars 2001 et février 2002
(4)    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2009, n°07-44.247
(5)    Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mai 2004, n°03-83953

 

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