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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Travail le dimanche : comment appliquer le Code du travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026

    30€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical prévue par le Code du travail Si le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, plusieurs dérogations peuvent permettre à une entreprise de faire travailler ses salariés ce jour-là. En effet, certaines activités nécessitent de fonctionner tous les jours, y compris le dimanche. Dans ces cas-là, des dérogations au...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Grève

    Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2026

    30€

    Notre dossier juridique pour vous aider à faire face à la grève de vos salariés Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs  peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire à cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en vue d'appuyer leurs revendications professionnelles.  En...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    NAO

    Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026

    30€

    Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...

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    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile en 2026 (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/11/2026

    30€

    Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher un salarié étranger hors UE : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026

    30€

    Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher un salarié étranger Recruter des ressortissants étrangers peut être la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier de recrutement sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition toutefois de ne pas se tromper sur la procédure...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026

    30€

    Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2026

    30€

    Actes fautifs d'un salarié : un risque pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...

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    Professionnel

    Licenciement

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/11/2026

    30€

    Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment agir...

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    illustration pour Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

    illustration pour Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 20/11/2026

    La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Dans la pratique, cela se matérialise par le versement d'une gratification, plus connue sous le nom de "prime de fin d’année". Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Actualité

    Professionnel

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    NAO

    Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/11/2026

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/11/2026

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective

    Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026

    En matière de paiement des salaires, l'employeur a l'obligation de se conformer au montant du SMIC horaire. Mais comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) applicable au sein de l'entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Juritravail vous aide à éviter les erreurs de rémunération !

    illustration pour Rémunération des salariés 2027 : définition et réglementation

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Rémunération

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Avances et retenues sur salaire

    Cotisations

    Rémunération des salariés 2027 : définition et réglementation

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/11/2026

    La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...

    illustration pour La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

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    Particulier

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    CSE

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/11/2026

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale, peut, dans certaines conditions, être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez nos explications sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle. 

    illustration pour Les horaires individualisés : définition, exemples et inspection du travail

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Les horaires individualisés : définition, exemples et inspection du travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/11/2026

    Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !

    illustration pour Employeur, comment gérer une grève dans votre entreprise ?

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Grève

    Employeur, comment gérer une grève dans votre entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026

    En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont-ils exactement ? Quels sont vos...

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    Temps de Travail

    Jours de repos

    Lettre de réponse au salarié volontaire pour travailler le dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre au salarié volontaire pour travailler le dimanche Dans certains cas de dérogation au repos dominical, le travail du dimanche repose sur le volontariat du salarié. Si votre salarié vous a spontanément proposé de travailler ce jour-là, vous pouvez lui adresser une réponse écrite pour donner une suite favorable ou défavorable à sa...

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    4,80€

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    Lettre

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/11/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer des réserves sur le caractère professionnel d'un accident Lorsqu'un salarié a été victime d’un accident au travail et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci auprès de l'Assurance maladie, vous avez la possibilité d'émettre des réserves si vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident. Ces...

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    Décès

    Accident du travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/11/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident du travail mortel à l'inspection du travail En cas d'accident du travail mortel au sein de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'informer l’inspection du travail de cet évènement. Cette démarche s’impose à tous les employeurs. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur encourt une sanction...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Jours de repos

    Temps de Travail

    Lettre d’information au salarié sur sa faculté de ne plus travailler le dimanche (entreprise avec autorisation du préfet mais sans accord collectif)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à remplir votre obligation d'information Vos salariés travaillent le dimanche en raison d'une dérogation au repos dominical autorisée par le préfet. À défaut d'accord collectif, le Code du travail vous oblige chaque année à informer chacun de ses salariés : de son accès prioritaire à un poste sans travail le dimanche ; de sa faculté de...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

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    Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...

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    Droit du travail

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    NAO

    Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès des...

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    Droit du travail

    NAO

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2026

    7,20€

    Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou négociations triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer aux organisations syndicales représentatives, les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO). En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les...

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    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026

    9,60€

    Notre modèle de lettre pour notifier un licenciement immédiat au salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! ❌ Rompre le contrat sans respecter la procédure adaptée reste néanmoins risqué. Un motif...

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    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail ou visa

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger en attente d'une autorisation de travail Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger n'ayant pas encore obtenu  son autorisation de travail. Il vous permet de sécuriser...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Grève

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2026

    6€

    Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour organiser une reprise du travail en toute sérénité Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent (et vivement recommandé) de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et...

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    Modèle de contrat

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    Autorisation de travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à déléguer la demande d'autorisation de travail En cas d'embauche d'un salarié étranger, vous devez, sauf exception, faire une demande d'autorisation de travail via un téléservice dédié. Vous pouvez déléguer ce pouvoir à un tiers, si vous n'avez pas la possibilité de vous en occuper vous-même. Pour être valide, votre mandat doit être...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD de remplacement à terme imprécis

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/10/2026

    18€

    Notre modèle de contrat prêt à l'emploi pour sécuriser votre embauche en CDD de remplacement à terme imprécis Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme imprécis est une forme de contrat de travail qui ne comporte pas de date de fin précise. Il s’oppose donc au contrat de travail à durée déterminé à terme précis (CDI) dont le terme est connu dès la signature...

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    Contrat

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    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Modèle de contrat : convention de forfait annuel en jours

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026

    12€

    Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours.  Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

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    CDI

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/10/2026

    18€

    Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...

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    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/10/2026

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    Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...

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    Modèle de contrat

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    Modèle de clause de non-concurrence au contrat de travail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026

    6€

    Notre modèle de clause de non-concurrence type pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...

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    Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026

    6€

    Notre modèle de clause d'objectis ou de quotas La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). Généralement, elle fixe un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure. Pour motiver le salarié,...

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    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026

    6€

    Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...

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    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

    mis à jour le 03/09/2026

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 07/08/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...

    illustration pour Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 25/03/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2026

    DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 20/11/2026

    Un contrôle inopiné de l'inspection du travail ou un défaut d'affichage peut vous exposer à de lourdes amendes financières. Ne perdez plus des heures à chercher les textes applicables ! Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe sur un seul support l'ensemble des 20 mentions légales exigées par le Code du travail. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

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    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 11/08/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 13/11/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...

    illustration pour Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    Affichage et registre

    Professionnel

    Relations avec le CSE

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    Affichages obligatoires

    Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    mis à jour le 11/08/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés

    Affichage et registre

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    Affichages obligatoires

    Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés

    mis à jour le 10/08/2026

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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