Actualités Aide aux victimes et justiciables

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Victime ne restez pas seule ! Vous devez vous défendre, la loi vous protège, punit les auteurs d’infraction et vous permet, lorsque vous êtes en conflit avec quelqu’un de recourir à une transaction afin de régler à l’amiable le désaccord qui vous oppose. Vous retrouverez dans ce dossier tous les éléments permettant d’engager sereinement vos démarches.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Aide aux victimes et justiciables, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les droits des animaux en France

Jocelyn Ziegler - Avocat 11/01/2022 - 1395 vues

De nos jours, la condition animale est un sujet qui fait de plus en plus l’actualité aussi bien sur les réseaux sociaux, que dans les médias traditionnels. Plusieurs polémiques ont éclaté autour de l'utilisation des animaux dans le monde du spectacle et de la télévision. Ces personnes se sont principalement offusquées de voir des animaux tués dans Koh-Lanta,...

Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ?

Laurent LATAPIE - Avocat 10/11/2021 - 2217 vues

Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quelles sanctions s’appliquent ? Doivent-elles jouer un rôle éducatif et de responsabilisation ? Quels sont les pouvoirs disciplinaires du chef d’établissement et du conseil de discipline à l’encontre de l’élève ? Quels sont...

Le préjudice d'établissement n'est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent !

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 393 vues

La Cour de cassation rappelle que le préjudice d’établissement, consistant en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap, est distinct du Déficit Fonctionnel Permanent.

Présentation de Maître Ah-Fah

Philippe Ah-Fah - Avocat 21/04/2020 - 541 vues

Maître Ah-Fah est avocat à Nantes depuis 2007, , il opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit des étrangers. En droit du travail, il vous représente devant le Conseil des Prud'hommes pour des questions de licenciement, harcèlement, sanctions disciplinaires ou encore de fautes diverses de l'employeur. Il exerce également une fonction de...

La police ou la gendarmerie peut-elle refuser de prendre une plainte?

Patrick LINGIBE - Avocat 17/09/2019 - 1235 vues

Une personne s’estimant victime d’une infraction – vol, agression, escroquerie, par exemple – peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Mais, les services de police sont-ils dans l’obligation de prendre la plainte ?


La rédaction vous propose :

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Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

Michele BAUER - Avocat 11/12/2018 - 2175 vues

A la suite des manifestations de samedi 8 décembre des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux : 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue. 

L'assistance de l'Avocat pendant la garde à vue : un net recul de la CEDH

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 11/12/2018 - 526 vues

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), réunie en grande chambre, est une fois encore revenue sur le droit à l’assistance par un avocat dans la phase préparatoire de la procédure pénale, pour préciser davantage sa jurisprudence et amoindrir le caractère absolu de ce droit.

Erreur matérielle: Un conseil: Rectifiez

Philippe AUTRIVE - Avocat 02/07/2018 - 22550 vues

Des erreurs matérielles peuvent se glisser dans une décision, vous pouvez solliciter de la juridiction qui a rendue le jugement, la rectification.

Revalorisation du barème d'indemnisation de l’ONIAM : est-ce vraiment favorable aux victimes?

François LAMPIN - Avocat 22/06/2016 - 1142 vues

Par un communiqué du 24 novembre 2015, l’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) annonce une revalorisation de son référentiel d’indemnisation. (http://www.oniam.fr/procedure-indemnisation/bareme-indemnisation)

L'indemnisation du préjudice causé par les travaux du tramway

Emmanuel Lavaud - Avocat 22/02/2016 - 776 vues

La commission d’indemnisation à l’amiable du préjudice commercial pouvant résulter des travaux du tramway peut être saisie par tout commerçant qui estime subir un préjudice en raison des travaux engagés pour la mise en ½uvre des lignes B ou D du tramway.

L'indemnisation des victimes d'attentat

Aymeric WILLIOT - Avocat 23/11/2015 - 1753 vues

Les victimes des attentats sont en droit d'obtenir une indemnisation de leur préjudice de la part du Fonds de Garanties des Victimes d'attentat. FGTI

CRPC : la place de la Partie Civile

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 23/11/2015 - 1063 vues

La CRPC, créée par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité est prévue aux articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale, peut être proposée à toute personne majeure qui reconnaît avoir commis les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est applicable à tous les délits commis par des majeurs,...

L'accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile

Anthony BEM - Avocat 22/10/2015 - 414 vues

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales

Anthony BEM - Avocat 13/10/2015 - 416 vues

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ?

Indemnisation et incendie volontaire affectant un véhicule terrestre à moteur

Jérôme MAUDET - Avocat 04/09/2015 - 2314 vues

Depuis les dix dernières années la jurisprudence a évolué et considère désormais de manière constante que l’origine volontaire d’un incendie affectant un véhicule terrestre à moteur exclut l’application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 qui permet une indemnisation automatique de la victime :

Procédure excessivement longue: quel est votre recours

Makram RIAHI - Avocat 30/04/2015 - 8284 vues

Face à l'accroissement du nombre de contentieux et à la baisse des moyens, les délais de procédure deviennent de plus en plus long. Le justiciable, qui en est la première victime, dispose du droit d'engager la responsabilité de l'Etat en cas de procédure anormalement longue

La justice accélère le rythme !

Patrice GIROUD - Avocat 02/04/2015 - 979 vues

Il vient d'être décidé dans toutes les Cours d'Appel d'accélérer le jugement des affaires.

Les chiffres clés de la justice 2014 et idées reçues

Stéphanie MANTIONE - Avocat 10/12/2014 - 889 vues

Le 22 octobre 2014, le Ministère de la Justice a dévoilé les chiffres essentiels de l’année écoulée sur l’activité des juridictions françaises et les moyens dont elles disposent.

Je souhaite contacter un avocat pour un litige qui m’oppose à mon employeur. Où puis-je trouver la liste des avocats ?

Frédéric RICHERT - Avocat 07/01/2011 - 92 vues

La liste des avocats est disponible auprès de l'Ordre des Avocats dont vous trouverez les coordonnées dans l'annuaire et peut également être demandée auprès du greffe du Conseil de prud'hommes.