Actualités Violences Physiques

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Violences Physiques, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Lois sur l’agression sexuelle sur les mineurs

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 28/02/2022 - 593 vues

Les enfants sont plus vulnérables. Généralement exposés à plusieurs dangers, ils font malgré leur innocence objet poignant des agressions sexuelles de nos jours. On se demande quel “Homme” sain d’esprit abuserait d’un enfant, un être abordant la tendre adolescence. Une adolescence qui doit normalement se passer de la plus bonne manière...

Le trafic de supéfiants fait vivre des pans entiers de la population

Gérald Pandelon - Avocat 11/02/2022 - 1027 vues

Gérard Pandelon, Juriste et politologue, et avocat pénaliste, était l'invité d'André Bercoff.

Victime de violences conjugales, comment la loi peut me protéger ?

Stephanie Olson - Avocat 11/01/2022 - 1161 vues

La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

Violences conjugales : ce que la loi prévoit pour protéger les victimes

Stephanie Olson - Avocat 04/01/2022 - 1775 vues

La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

Violences conjugales pendant la période de confinement : les moyens de défense

Mathilde Rouannet - Avocat 27/04/2020 - 619 vues

Depuis le début du confinement, les signalements de violences conjugales (psychologiques, physiques, sexuelles) ont singulièrement augmenté. Le gouvernement estime la hausse des signalements à plus de 30% en crise sanitaire par rapport à une période normale . Devenu impossible de se déplacer, de se rendre chez une autre personne sans risquer d’être verbalisé,...

La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité de politique pénale clairement affirmée par le ministère de la Justice

Philippe-georges Feitussi - Avocat 31/03/2020 - 593 vues

Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales: la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Les apports de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 : rendre plus efficace la lutte contre les violences conjugales

Patrick LINGIBE - Avocat 14/01/2020 - 1624 vues

La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habituellement mais au fort de Brégançon en raison des fêtes de fin d’année, visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Ce texte comporte 19 articles que nous nous proposons de commenter par thématique. 

L’ordonnance de protection après la loi du 28 décembre 2019 : une protection renforcée pour les victimes de violences familiales

Patrick LINGIBE - Avocat 14/01/2020 - 1978 vues

Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d’aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées

Gilets jaunes, dégradation de biens publics : quelles sanctions pénales?

Anna Caresche - Avocat 18/11/2019 - 1114 vues

Depuis un an, de nombreux incidents et notamment des dégradations ont eu lieu en marge des manifestations organisées dans le cadre du mouvement dit des « Gilets jaunes ». Les images de l’Arc de Triomphe tagué, et de son intérieur saccagé, ont fait le tour du monde. Qu’encourent leurs auteurs ?

Quelle protection juridique effective pour les femmes victimes de violences ?

Patrick LINGIBE - Avocat 13/11/2019 - 2569 vues

En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffre alarmant est renforcé par les chiffres des homicides au sein du couple de l’année 2018, rendus public par la Délégation d’aide aux victimes (DAV). Le bilan s’établit...

Le proxénétisme

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 22/10/2019 - 631 vues

D’un point de vue général, la prostitution, que l’on peut définir comme la fourniture de services sexuels contre rémunération, n’est pas interdite en France aux majeurs, le législateur considérant qu’elle relève de la liberté individuelle entre adultes consentants. 

Viol : définition et sanctions

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 24/09/2019 - 889 vues

Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (article 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si des circonstances aggravantes ont accompagné l’infraction.

La cour criminelle départementale siège pour la première fois

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 16/09/2019 - 381 vues

La cour criminelle départementale est une juridiction expérimentale composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle. Cette Cour présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols. 

Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ?

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 11/07/2019 - 900 vues

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles.

Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 09/05/2019 - 331 vues

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service...

Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de son identité et physique grâce à internet

Anthony BEM - Avocat 23/04/2019 - 374 vues

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ?

Le respect dû aux morts : un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement

Patricia BARTHELEMY - Avocat 11/12/2018 - 12845 vues

L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence."

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Patrick LINGIBE - Avocat 03/10/2018 - 1603 vues

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018.

Présentation synthétique de l’infraction de viol, des peines encourues et des poursuites.

Pierre Lebriquir - Avocat 12/09/2018 - 512 vues

Le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous présenterons brièvement l’infraction (I), les peines encourues (II) et les poursuites (III).

maltraitance animale

Anne Fraysse - Avocat 03/12/2017 - 362 vues

Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu.