Actualités Augmentation de capital

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Les formalités liées à l’augmentation de capital

Votre activité commerciale se développe, vous attendez l'intégration de nouveaux associés ou vous souhaitez rééquilibrer les comptes sociaux. Il existe de multiples raisons pour procéder à une augmentation de capital. Dans quelles conditions cette augmentation peut-elle se faire ? Qui peut souscrire ? Est-il possible d'augmenter le capital autrement qu'avec un apport en numéraire ? Existe-t-il des avantages fiscaux ?

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point.





Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Augmentation de capital, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Augmentation de capital dans une SARL : comment procéder ?

Sessi Imorou 01/04/2022 - 2618 vues

Afin de renforcer la situation financière de la société ou d'enrichir son patrimoine, toute société à responsabilité limitée (SARL) peut recourir à une augmentation de capital. C'est le cas notamment lorsque la société s'agrandit ou s'étend. L'augmentation de capital dans les SARL entraîne une modification des statuts. Cette modification est donc soumise à une...

Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

Kevin Le Moyec 05/10/2020 - 1964 vues

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant...

L’augmentation du capital social des SARL : conditions, modalités et formalités

Anthony BEM - Avocat 12/12/2012 - 2059 vues

L’augmentation du capital social des sociétés à responsabilité limitée (SARL) suppose le respect de diverses conditions (1), modalités (2) et formalités (3).

Sociétés commerciales : Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion

Olivier Vibert - Avocat 11/10/2012 - 3151 vues

La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'assemblée des associés, ne constitue pas une opération de gestion et ne peut donc faire l'objet d'une expertise de gestion. 

SARL - Pas de nullité sans texte

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/07/2012 - 1425 vues

L'article L.1223-30 du Code de Commerce relative aux règles de majorités applicables aux décisions des associés d'une SARL prévoit que pour modifier les statuts, il faut réunir une majorité des trois-quarts des parts sociales lors des assemblées générales extraordinaires.

Opérations de capital risque : négocier l'entrée d'un investisseur providentiel dans le capital de son entreprise

Béatrice LERAT - Avocat 10/05/2012 - 2698 vues

Reprise de notre article paru dans écoplus n°368 du 3 mai 2012. Lorsqu'une entreprise innovante en création ou une jeune entreprise à fort potentiel de croissance sollicite l'intervention d'un investisseur providentiel...

La rédaction vous propose :

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Derniers aménagement du dispositif des BSPCE: la position de l'administration fiscale

Béatrice LERAT - Avocat 27/05/2011 - 1496 vues

Une instruction récente du 2 mai 2011 (BOI 5 F-10-11, 11 mai 2011) revient les derniers aménagements du dispositif d'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) pour la petite histoire,