Actualités Crime Délit

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Les crimes et délits sont pénalement condamnés par la société Vous êtes amenés à vous présenter devant les juridictions répressives pour viol, attouchement, arnaque, violence, escroquerie, vous pouvez plaider coupable ou contester ces accusation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crime Délit, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

Roger POTIN - Avocat 18/05/2022 - 148 vues

Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à indemniser l’un agent de ses agents suite à son agression sur son lieu de travail.

Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?

Murielle CAHEN - Avocat 29/04/2022 - 1577 vues

Indiqué pour les personnes âgées dépendantes quand le maintien à domicile n’est plus envisageable, l’EHPAD accueille et accompagne les aînés en perte d’autonomie.

Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 28/04/2022 - 559 vues

Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors,...

Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?

Murielle CAHEN - Avocat 28/04/2022 - 377 vues

L'abus de faiblesse est également sanctionné sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal.

Le préjudice d’angoisse de mort imminente est un poste de préjudice autonome et différent des Souffrances Endurées

Franck Petit - Avocat 29/03/2022 - 940 vues

Dans cet arrêt du 25 mars 2022 de cette chambre mixte, promu aux plus hautes publications (Bulletin, Rapport annuel, avec communiqué immédiat de la Cour de cassation et publication du rapport du conseiller), la Cour de cassation reconnaît l'autonomie du préjudice d'angoisse de mort imminente (Cour de cassation, chambre mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624).   C'est donc...

Lois sur l’agression sexuelle sur les mineurs

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 28/02/2022 - 528 vues

Les enfants sont plus vulnérables. Généralement exposés à plusieurs dangers, ils font malgré leur innocence objet poignant des agressions sexuelles de nos jours. On se demande quel “Homme” sain d’esprit abuserait d’un enfant, un être abordant la tendre adolescence. Une adolescence qui doit normalement se passer de la plus bonne manière...

La rédaction vous propose :

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Le trafic de supéfiants fait vivre des pans entiers de la population

Gérald Pandelon - Avocat 11/02/2022 - 905 vues

Gérard Pandelon, Juriste et politologue, et avocat pénaliste, était l'invité d'André Bercoff.

Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/02/2022 - 920 vues

Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent, pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape…

Droit pénal : Effacez votre B2 rapidement

Daniel Barrionuevo - Avocat 02/02/2022 - 950 vues

Le bulletin n°2 du casier judiciaire peut dans certaines situations vous empêcher d’exercer un travail, une activité, si ce dernier comporte une mention.

Abus de faiblesse : le pénal tient le civil en l'état

Murielle CAHEN - Avocat 31/01/2022 - 1063 vues

La règle « le criminel tient le civil en état » consacrée par l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, oblige les juridictions civiles à attendre la décision du juge répressif lorsque la décision à intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile.

Victime de violences conjugales, comment la loi peut me protéger ?

Stephanie Olson - Avocat 11/01/2022 - 996 vues

La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

Violences conjugales : ce que la loi prévoit pour protéger les victimes

Stephanie Olson - Avocat 04/01/2022 - 1589 vues

La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).

Mes plaintes au commissariat n'aboutissent pas, que puis-je faire ?

Stephanie Olson - Avocat 04/01/2022 - 1381 vues

Vous avez déposé plainte pour des faits d’abandon de famille, de harcèlement, de violences morales, sexuelles ou physiques, pour escroquerie ou vol… Vos plaintes restent lettre morte, vous n’avez pas de nouvelles depuis des semaines, des mois. 

Un nouveau type de violences conjugales : la cyberviolence telle que la cyber surveillance, la violation du secret de la correspondance ou l’intrusion dans la boîte e-mail de son partenaire

Anthony BEM - Avocat 24/02/2021 - 520 vues

La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans la boîte e-mails de son partenaire, constitue-t-elle un nouveau type de violence conjugale ?

Agressée par sa voisine

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 08/12/2020 - 430 vues

Le 16 octobre 2018 aux environs de 14 heures, Aurore D. était victime d’une agression particulièrement violente de la part d’une voisine qu’elle croisait au sein de sa résidence. Quelles conséquences pour la victime ?

L’indemnisation d’une morsure de chien en 8 questions-réponses

Anne Faucher - Avocat 30/11/2020 - 1911 vues

Quels sont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisé ? Que faire si je ne connait pas le propriétaire ? Après la lecture de cet article, vous saurez tout !

Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : erreur sur l'identité du démarcheur

Grégory Rouland - Avocat 25/11/2020 - 2389 vues

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a établi un nouveau type d’erreur.

La cantinière attaquée à coups de couteau

François-Xavier VINCENSINI - Avocat 23/11/2020 - 458 vues

Le 12 Septembre 2019, Madame le Procureur de la République de MARSEILLE sollicitait l’ouverture d’une information à l’encontre d’un individu dénommé NM.

Le casier judiciaire : contenu et effacement.

Didier Reins - Avocat 26/08/2020 - 3320 vues

Le casier judiciaire est un document qui recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l'objet. Celui-ci est réglementé aux articles 768 à 781 du Code de procédure pénale. Il est composé de trois volets différents.

La création du Dossier pénal numérique dit DPN

Anna Caresche - Avocat 11/08/2020 - 961 vues

Le dossier pénal numérique (DPN) a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont le décret d'application est entré en vigueur le 25 juin 2020 avec sa parution le 23 juin 2020 au Journal officiel.