Actualités Crime Délit
Les crimes et délits sont pénalement condamnés par la société Vous êtes amenés à vous présenter devant les juridictions répressives pour viol, attouchement, arnaque, violence, escroquerie, vous pouvez plaider coupable ou contester ces accusation.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Crime Délit, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Favard Bastien le 18/01/2023 • 398 vues
Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.
Par Jocelyn Ziegler le 09/12/2022 • 732 vues
Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une...
Par Jocelyn Ziegler le 16/11/2022 • 1501 vues
A partir du 1er mars 2022, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end...
Par Jocelyn Ziegler le 10/11/2022 • 1080 vues
Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de...
Par Jocelyn Ziegler le 25/10/2022 • 845 vues
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place...
Par Jocelyn Ziegler le 17/10/2022 • 639 vues
Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques,...
Par Jocelyn Ziegler le 05/10/2022 • 836 vues
« Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et...
Par Jocelyn Ziegler le 20/09/2022 • 768 vues
En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la...
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