Actualités Donation & Legs
Organiser à l'avance sa succession est une précaution que prennent de plus en plus de personnes. Vous en faites partie ? Les possibilités sont nombreuses : legs, donation, testament ... Quels sont les régimes juridiques applicables à ces différents mécanismes de droit ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Est-il possible de le transmettre de son vivant ou faut-il attendre le décès ? En fonction des solutions envisagées, quelles sont les conséquences une fois la succession ouverte ? Combien coûte aujourd'hui l'organisation de votre succession ?
Notre dossier vous apporte éclairage et expertise afin que vous puissiez prendre des décisions avisées, dans des situations généralement difficiles à vivre.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Donation & Legs, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 20/12/2022 • 282 vues
Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de rédui...
Par Murielle CAHEN le 09/12/2022 • 351 vues
Une promesse de porte-fort ou une convention de porte fort est un engagement qui est pris par un ...
Par Virginie Aldias-loubier le 05/08/2022 • 742 vues
Est-il possible de faire un don à un professionnel de santé ? Sous quelles conditions ? Petite ...
Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 908 vues
En l’espèce, une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux fils. Lors du rè...
Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 854 vues
En vertu de l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 200...
Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 979 vues
La succession s'ouvre par le décès de la personne ou par l'absence déclarée ou la disparitio...
Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 802 vues
Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation dÃ...
Par Olivier Roumélian le 04/01/2022 • 1519 vues
Le Conseil d'Etat qui vient de rendre une décision sur le sujet renvoie aux accords conclus entr...
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