illustration actualités
illustration actualités

Actualités Donation & Legs

Organiser à l'avance sa succession est une précaution que prennent de plus en plus de personnes. Vous en faites partie ? Les possibilités sont nombreuses : legs, donation, testament ... Quels sont les régimes juridiques applicables à ces différents mécanismes de droit ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelles possibilités s'offrent à vous ? Est-il possible de le transmettre de son vivant ou faut-il attendre le décès ? En fonction des solutions envisagées, quelles sont les conséquences une fois la succession ouverte ? Combien coûte aujourd'hui l'organisation de votre succession ?

Notre dossier vous apporte éclairage et expertise afin que vous puissiez prendre des décisions avisées, dans des situations généralement difficiles à vivre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Donation & Legs, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Murielle CAHEN le 20/12/2022 • 282 vues

Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de rédui...


Par Murielle CAHEN le 09/12/2022 • 351 vues

Une promesse de porte-fort ou une convention de porte fort est un engagement qui est pris par un ...


Par Virginie Aldias-loubier le 05/08/2022 • 742 vues

Est-il possible de faire un don à un professionnel de santé ? Sous quelles conditions ? Petite ...


Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 908 vues

En l’espèce, une femme est décédée en laissant pour lui succéder ses deux fils. Lors du rè...



Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 854 vues

En vertu de l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 200...


Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 979 vues

La succession s'ouvre par le décès de la personne ou par l'absence déclarée ou la disparitio...



Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 802 vues

Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation d...


Par Olivier Roumélian le 04/01/2022 • 1519 vues

Le Conseil d'Etat qui vient de rendre une décision sur le sujet renvoie aux accords conclus entr...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences