Actualités Dossier Médical

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dossier Médical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet

Virginie Aldias-loubier - Avocat 17/05/2022 - 793 vues

Différents documents médicaux vont devenir accessibles depuis votre dossier médical numérique (DMP) de votre espace numérique en santé (ENS).N'oubliez pas de mettre à jour la liste de vos professionnels de santé !

Fiche pratique : l'accès au dossier médical

Marine BERGUA - Avocat 12/04/2022 - 991 vues

Il y a plusieurs raisons de vouloir accéder à un dossier médical : demander un deuxième avis, changer de praticien, n’être pas satisfait d’une intervention, comprendre la raison d’un décès, rechercher l’existence ou non d’une faute du praticien…

Les bébés prématurés vont bientôt pouvoir rentrer chez eux plus tôt !

Virginie Aldias-loubier - Avocat 12/04/2022 - 844 vues

Une expérimentation concernant la prise en charge des prématurés à domicile est lancée !

Bientôt votre consultation avec votre sage femme de chez vous !

Virginie Aldias-loubier - Avocat 28/03/2022 - 659 vues

Evolution dans la prise en charge des sage femmes : téléconsultation et acte à distance sont mis en place ! Une avancée pour les patients et la qualité de leur suivi !

Retour vers des accouchements physiologiques

Virginie Aldias-loubier - Avocat 17/03/2022 - 437 vues

Après avoir été souhaitées et testées par les parents, testées et approuvées par les professionnels de santé et notamment les sages femmes, les maisons de naissance sont enfin consacrées !

Demain, tous sportifs ?

Virginie Aldias-loubier - Avocat 04/03/2022 - 864 vues

Dans le cadre du déploiement de la pratique d’activités physiques et sportives dans la société, focus sur les 3 points de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui impactent les personnes (usagers et professionnels)Avec évoluant dans le secteur de la santé.

La rédaction vous propose :

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Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 28/09/2021 - 1781 vues

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation d'offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé, et ce afin de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de...

L'assurance maladie condamnée à verser 664 261 euros à Laura, greffée des mains et des avant-bras aux Etats-Unis

Valérie Sellam Benisty - Avocat 21/09/2021 - 2715 vues

Notre cabinet remporte une 1ère victoire pour notre cliente Laura NATAF sur l'Assurance Maladie en faisant condamner en 1ère instance la CPAM de Paris, à prendre en charge sa double greffe, réalisée à l'Hôpital Penn Medecine de Philadelphie : l'opération que la France lui a refusé alors qu'elle est dans l'incapacité de la proposer.

L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée

Anne Faucher - Avocat 16/04/2021 - 1947 vues

Chirurgie esthétique ratée: quels sont mes droits ?

Protection de vos données médicales

Murielle CAHEN - Avocat 23/02/2021 - 4435 vues

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

VOLET N°2, le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé

REVEILLON Agnès - Avocat 16/12/2020 - 936 vues

VOLET N°2 Le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant.


Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 409 vues

Il n’y a pas lieu de réduire l’indemnisation en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’accident.

Le préjudice d'agrément n'est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent, quand bien même celui-ci inclut une impossibilité de courir.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 383 vues

La Cour de cassation rappelle d’abord le principe selon lequel le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. 

Préjudice d'agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d'une activité est indemnisable.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 403 vues

La Cour de cassation rappelle que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, et que ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure. 

De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire

Patrick LINGIBE - Avocat 27/04/2020 - 308 vues

Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée.

La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 1337 vues

La Ligue nationale pour la liberté des vaccinations contestait le passage de trois à onze vaccins obligatoires pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018.

Comment saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2019 - 2650 vues

Depuis le 1er janvier 2019, en application des dispositions de l’article L. 142-5 et R. 142-8 du Code de la sécurité sociale, les contestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 142-2, et sous réserve des dispositions de l’article R. 711-21, sont soumis à un recours préalable obligatoire devant la Commission médicale de recours amiable...

Sanction des médecins par la CNIL à défaut de communication au patient de leur dossier médical

Anthony BEM - Avocat 29/06/2017 - 715 vues

Le droit des données à caractère personnel oblige-t-il les professionnels de santé à communiquer le dossier médical à leur patient ?