Actualités Dossier Médical
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Dossier Médical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet
Virginie Aldias-loubier - Avocat 17/05/2022 - 518 vues
Fiche pratique : l'accès au dossier médical
Marine BERGUA - Avocat 12/04/2022 - 686 vues
Les bébés prématurés vont bientôt pouvoir rentrer chez eux plus tôt !
Virginie Aldias-loubier - Avocat 12/04/2022 - 580 vues
Bientôt votre consultation avec votre sage femme de chez vous !
Virginie Aldias-loubier - Avocat 28/03/2022 - 558 vues
Retour vers des accouchements physiologiques
Virginie Aldias-loubier - Avocat 17/03/2022 - 339 vues
Demain, tous sportifs ?
Virginie Aldias-loubier - Avocat 04/03/2022 - 723 vues
La rédaction vous propose :

Promulgation de la loi visant à renforcer le droit à l’avortement : quels effets ?
Virginie Aldias-loubier - Avocat 03/03/2022 - 631 vues
Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes
Hadrien Portier - Avocat 28/09/2021 - 1552 vues
L'assurance maladie condamnée à verser 664 261 euros à Laura, greffée des mains et des avant-bras aux Etats-Unis
Valérie Sellam Benisty - Avocat 21/09/2021 - 2436 vues
L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée
Anne Faucher - Avocat 16/04/2021 - 1777 vues
Protection de vos données médicales
Murielle CAHEN - Avocat 23/02/2021 - 4238 vues
VOLET N°2, le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé
REVEILLON Agnès - Avocat 16/12/2020 - 858 vues
Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu'ils sont compatibles.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 483 vues
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l'infection a été révélée par le fait dommageable
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 373 vues
Le préjudice d'agrément n'est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent, quand bien même celui-ci inclut une impossibilité de courir.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 334 vues
Préjudice d'agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d'une activité est indemnisable.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 363 vues
De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
Patrick LINGIBE - Avocat 27/04/2020 - 279 vues
La vaccination obligatoire n’est pas contraire au droit au respect de la vie privée
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 1255 vues
Comment saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ?
Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2019 - 2269 vues
Sanction des médecins par la CNIL à défaut de communication au patient de leur dossier médical
Anthony BEM - Avocat 29/06/2017 - 626 vues
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