Actualités Droit Pharmaceutique
De l'analyse du cadre régissant la profession pharmaceutique à l’étude de la réglementation internationale et communautaire, les fiches pratiques et commentaires de l’actualité rédigés par des juristes et avocats qui mettent à votre disposition une information juridique complète du droit pharmaceutique en France Les professionnels de la pharmacie trouveront un complément d'information important dans la convention collective de la pharmacie.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit Pharmaceutique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
La refonte du code de la santé publique (1992-2005), les professions de santé, les pharmaciens et les codes de déontologie
Jean-pierre Patout - Avocat 22/04/2022 - 506 vues
Influenceurs et placement de produits de santé
Virginie Aldias-loubier - Avocat 28/03/2022 - 570 vues
Vers une évolution des notices d'information des médicaments ?
Virginie Aldias-loubier - Avocat 28/03/2022 - 316 vues
Vaccin contre la grippe : une obligation pour les soignants ?
Alice Lachaise 10/09/2020 - 7288 vues
Médicament défectueux pour défaut d'information de risques sur la notice
Patrick LINGIBE - Avocat 09/01/2020 - 828 vues
Le Conseil d’Etat valide des vaccins contenant des adjuvants alumniques
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 345 vues
La rédaction vous propose :

Merck/ Lévothyrox : jugement en faveur du laboratoire
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 265 vues
Condamnation de la société Monsanto à indemniser un agriculture victime du Lasso pour défaut d’information des risques d’usage des produits phytopharmaceutiques
Anthony BEM - Avocat 13/05/2019 - 304 vues
L'Affaire de la Dépakine: quelle indemnisation pour les victimes?
Delphine Huglo - Avocat 04/07/2017 - 2130 vues
Responsabilité du fait d’un vaccin défectueux la question de la détermination du lien de causalité renvoyée devant la CJUE
Caroline Bondais - Avocat 19/11/2015 - 1389 vues
Droit de la santé : découverte de produits stupéfiants et secret médical
Jérôme MAUDET - Avocat 20/03/2015 - 601 vues
Les apports de la loi relative à la consommation dans le droit de la santé publique
Guillaume COLLART - Avocat 08/04/2014 - 2041 vues
Vitamine C : médicament ou complément alimentaire?
Guillaume COLLART - Avocat 04/02/2014 - 3920 vues
Prescriptions médicales européennes : un coup de pouce pour la télémédecine
Christophe COURAGE - Avocat 21/01/2014 - 2577 vues
Transfert d'officine : assouplissement jurisprudentiel
Christophe COURAGE - Avocat 20/01/2014 - 2196 vues
'Médicament connecté' : quelle qualification juridique?
Christophe COURAGE - Avocat 08/01/2014 - 2 commentaires - 2116 vues
Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé
Thomas CARBONNIER - Avocat 26/12/2013 - 3136 vues
La vente de e-cigarettes hors du réseau des buralistes constitue un acte de concurrence déloyale
Anthony BEM - Avocat 11/12/2013 - 974 vues
Médicaments à l'unité : l'expérimentation devrait être confirmée pour 2014
Christophe COURAGE - Avocat 03/12/2013 - 1405 vues
PLFSS pour 2014 : les pharmaciens d'officine concernés par les expérimentations en matière de télémédecine
Christophe COURAGE - Avocat 03/12/2013 - 2202 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait