Actualités Droits de la Victime
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Par Favard Bastien le 18/01/2023 • 172 vues
Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.
Par Laurent LATAPIE le 23/05/2022 • 834 vues
Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le...
Par Roger POTIN le 18/05/2022 • 723 vues
Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de...
Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 2181 vues
L'abus de faiblesse est également sanctionné sur le fondement de l'article 223-15-2 du code...
Par Franck Petit le 29/03/2022 • 2008 vues
Dans cet arrêt du 25 mars 2022 de cette chambre mixte, promu aux plus hautes...
Par Murielle CAHEN le 31/01/2022 • 4023 vues
La règle « le criminel tient le civil en état » consacrée par l'article 4, alinéa 2, du...
Par Stephanie Olson le 04/01/2022 • 2547 vues
Vous avez déposé plainte pour des faits d’abandon de famille, de harcèlement, de violences...
Par Anthony BEM le 24/02/2021 • 742 vues
La violation du secret de la correspondance ou la cyber surveillance, telle que l’intrusion dans...
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