Actualités Erreur médicale & diagnostic

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Vous considérez être victime d’une faute de votre médecin ou de votre chirurgien. C’est pourquoi, vous souhaitez obtenir réparation et indemnisation de votre préjudice.

Vous avez subi un dommage suite à une intervention, un acte de soin ou au suivi d’un traitement médical, et vous vous interrogez sur les recours possibles afin d’engager la responsabilité de l’établissement de santé, du professionnel consulté ou du laboratoire pharmaceutique ayant produit le médicament en question.

Vous trouverez dans ce dossier toutes les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Erreur médicale & diagnostic, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


C'est quoi une infection nosocomiale ?

Virginie Aldias-loubier - Avocat 08/04/2022 - 647 vues

L'arrêt de la 1° chambre civile de la Cour de Cassation (Cass Civ 1°, n°20_18.513 du 6/04/2022) est l'occasion de rappeler la définition des infections nosocomiales et leur régime d'indemnisation.

Indemnisation de la victime d’un accident médical : précision sur la combinaison de la responsabilité pour perte de chance et l’indemnisation d’un accident médical

Anne Latour - Avocat 04/01/2022 - 1521 vues

Le Conseil d’Etat précise le régime d’indemnisation d’un aléa thérapeutique lorsqu’une faute du professionnel de santé, sans être à l’origine directe du dommage, a néanmoins fait perdre au patient une chance d’éviter le dommage ou d’en limiter les conséquences. (CE, 15 octobre 2021, n°431291)

Infections nosocomiales : quels sont les droits des victimes infectées ?

Patrick LINGIBE - Avocat 06/07/2020 - 1262 vues

En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.

Produit défectueux : pas de responsabilité du médecin sans faute

Patrick LINGIBE - Avocat 17/04/2020 - 572 vues

La responsabilité sans faute d'un médecin ne peut être engagée pour la pose d'un produit défectueux.

Défaillance dans la prise en charge d'un patient : condamnation du CHU pour le testicule perdu

Patrick LINGIBE - Avocat 17/10/2019 - 870 vues

Le CHU de Limoges a été condamné pour défaillance dans la prise en charge d'un patient qui a entraîné la perte de son testicule.

ONIAM : indemnisation des proches autres que les héritiers ou légataires

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/09/2019 - 602 vues

Le Conseil d’Etat rappelle que, lorsque la victime a subi avant son décès, en raison de l’accident médical, de l’affection iatrogène ou de l’infection nosocomiale, des préjudices pour lesquels elle n’a pas bénéficié d’une indemnisation, les droits qu’elle tirait des dispositions précitées sont transmis à ses héritiers...

La rédaction vous propose :

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Handicap de l’enfant non décelé : indemnisation des proches

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 16/09/2019 - 588 vues

Etaient en cause dans deux affaires l’indemnisation des conséquences du handicap d’un enfant non décelé avant sa naissance. Le texte applicable est l’article L. 114-5 du CASF qui commence ainsi : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. »

Perte de dossier médical : l’ONIAM dispose d’un recours subrogatoire lié à la perte de chance de prouver une faute médicale

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 370 vues

La perte du dossier médical imputable à cet établissement fait perdre au patient la chance de prouver que la faute du praticien est à l’origine de l’entier dommage corporel subi.

Grenoble : un chirurgien suspendu pour 3 ans, dont 18 mois avec sursis

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 317 vues

Le Conseil national de l’ordre des médecins a confirmé, en janvier 2019, la suspension d’un chirurgien orthopédique grenoblois pour une durée de trois ans, dont 18 mois avec sursis. Il lui est aussi demandé de rembourser 35 000 euros à la Caisse d’assurance maladie.

Infection nosocomiale : est seul responsable l’établissement dans lequel a été pratiquée l’intervention.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 264 vues

Le patient victime avait conclu un contrat d’hospitalisation avec un établissement de santé privé faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire conclu avec un établissement de santé public.

Un chirurgien de l’hôpital de Laon accusé d’erreur médicale

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 634 vues

En juillet 2012, une jeune femme décide d’avoir recours à une sleeve gastrectomie. L'opération est une catastrophe.

Ne dispense pas le praticien de son obligation d’information le fait que l’accouchement soit un évènement naturel et non un acte de soin

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 13/09/2019 - 318 vues

Dans cette affaire, la patiente avait donné naissance par voie basse à un enfant au sein d’une clinique, l’accouchement ayant été déclenché et réalisé par le gynécologue obstétricien d’astreinte, exerçant à titre libéral.

La responsabilité du professionnel de santé en cas de faute commise par un tiers

Anthony BEM - Avocat 22/08/2019 - 335 vues

La responsabilité d’un professionnel de santé peut-elle être mise en jeu du fait d’un tiers ?

Sur le lien entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques en l'absence de preuve scientifique formelle

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 29/03/2018 - 1247 vues

Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vaccination entre l’hépatite B et la sclérose en plaques a été remis sur le devant de la scène.

Prudence lorsqu’on écrit au médiateur d’un hôpital !!

Julie THOMAS - Avocat 24/03/2018 - 2272 vues

Toute lettre adressée à un hôpital est susceptible de faire courir des délais de recours.

Infection nosocomiale contractée par Mikkel Beck : la clinique jugée responsable

Antoine SEMERIA - Avocat 23/11/2016 - 713 vues

La société Hôpital privé de Villeneuve-d'Ascq, anciennement dénommée société Clinique du parc, a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur Mikkel Beck, ancien joueur de football professionnel et un médecin radiologue. Pour rappel, Monsieur Beck a présenté des douleurs à la cheville...

Victime d'un accident médical

Sophia BEKHEDDA - Avocat 28/09/2016 - 1300 vues

Vous avez été victime d'une faute ou d'une erreur médicale ?

Affaire de la vaccination contre l’hépatite B : la question du lien de causalité avec la survenance de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques

Delphine Huglo - Avocat 02/06/2016 - 3116 vues

Les divergences entre les différentes juridictions démontrent la difficulté d'établir le lien entre l'administration du vaccin contre l'hépatite B et la survenue de maladies neurologiques telles la sclérose en plaque

Accident médical, quel juge saisir pour la demande d’expertise ?

Caroline Bondais - Avocat 01/02/2016 - 854 vues

Faut-il saisir le juge des référés civil ou le juge des référés administratif ? Un accident médical concerne fréquemment le secteur libéral et le secteur public. C’est l’exemple assez classique d’une consultation réalisée en libéral et d’un acte médical effectué ensuite à l’hôpital, en secteur public.

La procédure devant la CCI et ses pièges

François LAMPIN - Avocat 26/01/2016 - 1 commentaire - 7336 vues

La procédure devant la CCI ( Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents médicaux) et ses pièges : le cas du silence de l’assureur du responsable après avis de la CCI le mettant en cause.