Actualités Hébergement

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Hébergement , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

Virginie Aldias-loubier - Avocat 16/06/2022 - 497 vues

La prise en charge réalisée par ces centres de santé est très intéressante pour les patients. Alors, ces centres peuvent-ils faire de la publicité pour se faire connaître et attirer les patients ?  

Frais d’adaptation du logement des proches de la victime.

Caroline Bondais - Avocat 26/10/2017 - 687 vues

Dans un arrêt en date du 5 octobre 2017 rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, il est clairement précisé que l’adaptation du logement des proches de la victime au handicap est un préjudice indemnisable.

Handicap : l'Etat condamné sous astreinte à trouver une place en établissement à une jeune handicapée !

André ICARD - Avocat 28/10/2013 - 1398 vues

EN BREF : dans une ordonnance du 7 octobre 2013, le juge du référé liberté du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que les dispositions des articles L.114-1 et L.246-1 du code de l'action sociale et des familles font peser sur l'Etat et les autres autorités publiques en charge de l'action sociale en faveur des handicapés une obligation qui leur impose...

Majeur protégé : quid de la liberté de choisir son lieu de résidence et d’en changer ?

Claudia CANINI - Avocat 08/04/2013 - 4834 vues

Qu'elle soit sous tutelle, ou sous curatelle la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer (Cour d'Appel de DOUAI, 8 février 2013).

Les unités médico-judiciares: une importance essentielles dans l'appréciation des péjudices

Sabine HADDAD - Avocat 21/01/2013 - 1346 vues

L’UMJ ou unité médico-judiciaire, ou unité de consultations médico-judiciaires ou centre médico-judiciaire, est un élément de médecine indispensable qui fait lien avec la justice.