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Actualités Hospitalisation

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Hospitalisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Aldias-loubier le 25/04/2022 • 1050 vues

L'accès à l'aide médicale d'urgence pouvait se révéler difficile dans certains situations de tensions en ressources médicales et/ou matérielles des SAMU et SMUR. La loi visant à améliorer ...


Par Guillaume COUSIN le 13/11/2020 • 1181 vues

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre cl...


Par Thomas ROUSSINEAU le 27/01/2020 • 697 vues

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste.


Par Patrick LINGIBE le 22/10/2019 • 860 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’...



Par CAROLINE YADAN le 28/12/2017 • 1167 vues

Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints déc...


Par Marc Le Houerou le 12/09/2017 • 1245 vues

La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement ...



Par REVEILLON Agnès le 30/06/2016 • 1051 vues

Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à...


Par Anthony BEM le 09/05/2016 • 513 vues

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personn...




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