Actualités Hospitalisation

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Hospitalisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un meilleur accès à l'aide médicale d'urgence

Virginie Aldias-loubier - Avocat 25/04/2022 - 742 vues

L'accès à l'aide médicale d'urgence pouvait se révéler difficile dans certains situations de tensions en ressources médicales et/ou matérielles des SAMU et SMUR. La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est venue mettre à contribution les ambulanciers. Les décrets du 22 avril 2022 en sont la dernière étape réglementaire.

Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »

Guillaume COUSIN - Avocat 13/11/2020 - 1109 vues

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 319.168,14 euros. Voici un résultat dont nous sommes particulièrement heureux. Il arrive au terme d'un long combat pour faire comprendre et reconnaître le préjudice subi dans ce cas très particulier.

Paralysie à la suite de gestes dangereux lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 27/01/2020 - 605 vues

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste.

Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation irrégulièrement ordonnée

Patrick LINGIBE - Avocat 22/10/2019 - 789 vues

La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d’office irrégulièrement ordonnée.

Le tiers pas partie à la procédure sans demande de mainlevée de sa part dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement

CAROLINE YADAN - Avocat 28/12/2017 - 1067 vues

Lorsqu'il n'est pas à l'origine d'un recours en mainlevée d'une mesure de soins contraints décidée par le directeur d'établissement à sa demande, le tiers qui n'a pas la qualité de partie à la procédure ne peut se pourvoir en cassation.

Le juge peut-il contrôler le recours à la contention et à l’isolement en psychiatrie ?

Marc Le Houerou - Avocat 12/09/2017 - 1186 vues

La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Anormalité du dommage : condition essentielle de l'indemnisation

REVEILLON Agnès - Avocat 30/06/2016 - 996 vues

Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à la CRCI et à l'ONIAM sous réserve d'anormalité du dommage

Scandales de l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement des personnes

Anthony BEM - Avocat 09/05/2016 - 482 vues

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales.

Atteinte à l’intégrité psychique et préjudice moral

Caroline Bondais - Avocat 06/02/2015 - 8104 vues

Un arrêt du mois d’octobre 2014 permet de s’interroger sur l’étendue du préjudice moral, dans le cadre d’un dossier de préjudice corporel (Crim. 21 oct. 2014, n° 13-87669)

Le préjudice d’anxiété : un préjudice aux contours flous ?

Caroline Bondais - Avocat 05/02/2015 - 1357 vues

Une des affaires « Disthilbène », nous donne l’occasion de nous interroger sur le préjudice d’anxiété.

L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte et le role de l'avocat

ronit ANTEBI - Avocat 29/12/2014 - 5704 vues

L’hospitalisation psychiatrique et l’intervention du juge de la détention et des libertés. Les soins psychiatriques sont prodigués « sous contrainte » lorsque le sujet présente un danger pour lui ou pour la société et qu’il n’a pas conscience de sa pathologie ni du traitement qu’il doit suivre.

Qu’est-ce que " le préjudice d’accompagnement de fin de vie " ?

Caroline Bondais - Avocat 03/10/2014 - 4100 vues

L’accompagnement d’une victime jusqu’à son décès bouleverse la vie de ses proches. Cela constitue un préjudice qu’il faut réparer.

Hospitalisation sans consentement

Dominique JOURDAIN - Avocat 26/05/2014 - 1462 vues

La loi de juillet 2011 qui institue l'audience présidée par le Juge des Libertés et de la  detention en cas d'internement psychiatrique sans consentement est désormais bien intégrée dans le systeme répressif. Le JLD est en effet bel et bien un juge pénal, le Parquet est partie à l'instance et il y a un avocat pour défendre ...

Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

Anthony BEM - Avocat 12/05/2014 - 1296 vues

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique.

Les mentions incitatives en faveur du tabac même à l'intérieur des paquets sont punissables pénalement

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 20/02/2014 - 1514 vues

La cour de cassation -chambre criminelle a rendu un arrêt le 21 janvier 2014 statuant sur le pourvoi formé par le Conseil national contre le tabagisme, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2012, qui, a débouté la société Altadis distribution France du chef de complicité de publicité ...

Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) et compétence juridictionnelle

Guillaume COLLART - Avocat 28/01/2014 - 1859 vues

Le juge administratif n’est pas compétent pour connaître de la responsabilité d’un établissement privé d’hospitalisation au titre des soins psychiatriques qu’il dispense, dès lors qu’aucune prérogative de puissance publique n’est exercée par l’établissement

Précisions sur les soins transfrontaliers

Christophe COURAGE - Avocat 29/10/2013 - 1454 vues

Pour mémoire, une directive communautaire donne des objectifs à atteindre par les pays membres de l'Union européenne, et définit un délai de transposition permettant aux gouvernements des Etats-membres d'adapter leurs législations à la nouvelle réglementation européenne.

Handicap : l'Etat condamné sous astreinte à trouver une place en établissement à une jeune handicapée !

André ICARD - Avocat 28/10/2013 - 1396 vues

EN BREF : dans une ordonnance du 7 octobre 2013, le juge du référé liberté du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que les dispositions des articles L.114-1 et L.246-1 du code de l'action sociale et des familles font peser sur l'Etat et les autres autorités publiques en charge de l'action sociale en faveur des handicapés une obligation qui leur impose...

Une complication consécutive au développement d'une infection préexistante peut-elle être qualifiée de nosocomiale ?

André ICARD - Avocat 09/07/2013 - 1484 vues

NON : seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale.

Les infections nosocomiales

Maïlys DUBOIS - Avocat 19/06/2013 - 2449 vues

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988).