Actualités Indivision
Le règlement d’une succession implique de réunir tous les héritiers et de procéder au partage des biens. Or il convient d’abord de pouvoir rassembler les personnes concernées, et ensuite d’en obtenir l’accord, ce qui n'est pas toujours facile et peut entraîner des nombreux désaccords.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Indivision, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Fabien Gaillard le 26/08/2023
Les droits du conjoint survivant (époux mariés) sont de deux ordres : droit temporaire au logement et droit viager.
Par Fabien Gaillard le 15/06/2023
L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent...
Par Fabien Gaillard le 12/06/2023
Les règles de fonctionnement d'une indivision successorale. Le décès d'une personne fait...
Par Ergan Emmanuel le 01/09/2022 • 1042 vues
L’indivision est constituée par la détention, par plusieurs personnes, de droits de même...
Par Murielle CAHEN le 20/09/2021 • 3374 vues
En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun...
Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 2801 vues
Le partage, en général, peut être réalisé sous deux formes.
Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 2231 vues
La clause de réversion est considérée comme une mutation entre vifs. Le donataire a un droit...
Par Murielle CAHEN le 17/09/2021 • 1584 vues
Une femme décède, laissant pour lui succéder, son époux, commun en biens et usufruitier...
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J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité