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Actualités Informations du Patient

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Informations du Patient, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Aldias-loubier le 11/04/2022 • 1405 vues

Jusqu'alors réservé à la prise en charge des patients dépendants à domicile âgés de +90 ans, le bilan de soins infirmiers (et ses conséquences) s'ouvre à tous les patients dépendants.


Par Virginie Aldias-loubier le 01/04/2022 • 1526 vues

2 revalorisations pour la compensations du handicap à compter du 1er avril 2022.


Par Virginie Aldias-loubier le 23/02/2022 • 983 vues

En attendant le prolongement à 14 semaines de la possibilité de recourir à l'IVG, les...


Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1351 vues

Le présent article  s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de...



Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1238 vues

il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des...


Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1325 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit...



Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1217 vues

L’édition antérieure du code  de la santé publique ne comportait que quelques dispositions...


Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1229 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre...




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