

Actualités Informations du Patient
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Informations du Patient, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Aldias-loubier le 11/04/2022 • 1405 vues
Jusqu'alors réservé à la prise en charge des patients dépendants à domicile âgés de +90 ans, le bilan de soins infirmiers (et ses conséquences) s'ouvre à tous les patients dépendants.
Par Virginie Aldias-loubier le 01/04/2022 • 1526 vues
2 revalorisations pour la compensations du handicap à compter du 1er avril 2022.
Par Virginie Aldias-loubier le 23/02/2022 • 983 vues
En attendant le prolongement à 14 semaines de la possibilité de recourir à l'IVG, les...
Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1351 vues
Le présent article s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de...
Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1238 vues
il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des...
Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1325 vues
Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit...
Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1217 vues
L’édition antérieure du code de la santé publique ne comportait que quelques dispositions...
Par Jean-pierre Patout le 30/07/2021 • 1229 vues
La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre...
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