Actualités Informations du Patient

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Informations du Patient, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Incitiation à la prise en charge d'un patient dépendant à domicile

Virginie Aldias-loubier - Avocat 11/04/2022 - 522 vues

Jusqu'alors réservé à la prise en charge des patients dépendants à domicile âgés de +90 ans, le bilan de soins infirmiers (et ses conséquences) s'ouvre à tous les patients dépendants.

Petite avancée tarifaire du côté de la compensation du handicap

Virginie Aldias-loubier - Avocat 01/04/2022 - 605 vues

2 revalorisations pour la compensations du handicap à compter du 1er avril 2022.

Pour que la grossesse reste un désir

Virginie Aldias-loubier - Avocat 23/02/2022 - 582 vues

En attendant le prolongement à 14 semaines de la possibilité de recourir à l'IVG, les modalités de l'IVG médicamenteuse s'assouplissent.

La refonte du code de la santé publique et les fléaux sociaux

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 977 vues

Le présent article  s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux : pour la partie législative, l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique et pour la partie réglementaire, le décret n° 2003-462...

La refonte du code de la santé publique (1992-2005) et les professions de santé

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 894 vues

il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit donc dans la continuité de la précédente, tout en apportant des améliorations majeures.

La refonte du code de la santé publique (1992 – 2005) et les dispositions pénales

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 911 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur.

La rédaction vous propose :

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Refonte du code de la santé publique (1993-2005) et droit des outre-mer

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 863 vues

L’édition antérieure du code  de la santé publique ne comportait que quelques dispositions disparates relatives aux outre-mer. La refonte de ce code a été la première grande occasion d’aborder le sujet de façon systématique.

Le code de la santé publique en première ligne dans l’action des pouvoirs publics

Jean-pierre Patout - Avocat 30/07/2021 - 901 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ».

Terrasses, écoles, commerces, le calendrier de déconfinement 2021

L'équipe Juritravail 06/05/2021 - 1 commentaire - 6792 vues

Pour un déconfinement national progressif, l'agenda des réouvertures prévu par le gouvernement se fera en 4 étapes du 3 mai au 30 juin 2021. De nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19 sont entrées en vigueur et d'autres n'ont pas changé. Couvre-feu, attestation de déplacement, retour à l'école, télétravail … nous faisons le point sur ce qu'il est possible...

Qui sont les personnes vulnérables Covid-19 ?

Alice Lachaise 28/04/2021 - 6 commentaires - 157710 vues

Les personnes vulnérables sont susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. C'est pourquoi des précautions supplémentaires sont prises pour ces personnes à risque. Et vous, êtes vous une personne vulnérable ? Voici la liste.

Passeport vaccinal : vers une obligation en France ?

L'équipe Juritravail 17/02/2021 - 4 commentaires - 6489 vues

Alors que le gouvernement français poursuit sa campagne de vaccination pour tenter d'enrayer la pandémie de coronavirus, une nouvelle idée émerge et divise : la création d'un passeport vaccinal. Un sujet qui fait débat pour des raisons éthiques et juridiques. Alors, le passeport vaccinal est-il une option envisageable en France ? On fait le point sur la situation...

L’appréciation par le juge disciplinaire d’une position de principe hostile à la vaccination

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 27/01/2021 - 913 vues

Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble.

Forfait Patient Urgences : les urgences payantes dès le 1er septembre 2021 ?

Alexandra Marion 20/01/2021 - 30643 vues

Dès le 1er septembre 2021, pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, vous devrez vous acquitter d'un "forfait patient urgences". Ce forfait remplacera l'actuel ticket modérateur. Les urgences vont-elles devenir payantes ? Concrètement qu'est-ce que ça va changer pour vous ? Explications !

L'ITT pénale : vous avez dit ITT ?

Anne Faucher - Avocat 17/12/2020 - 20232 vues

La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion.

Calendrier de vaccination contre la Covid : tout savoir !

Alexandra Marion 10/12/2020 - 3677 vues

Alors que l'épidémie de Covid-19 a déjà fait plus de 1,5 millions de morts à travers le monde, l'espoir d'un vaccin contre le virus se concrétise enfin. Si dans certains pays, comme au Royaume-Uni, une campagne de vaccination a déjà commencé, en France, il faudra encore attendre quelques semaines pour les personnes les plus à risques, voire quelques mois pour...

Personnes vulnérables, quelles solutions pour se protéger en période de Covid ?

Alexandra Marion 27/10/2020 - 18656 vues

Alors que la France s'apprête à faire face à la deuxième vague de l'épidémie de Covid-19, de nombreux français dont l'état de santé est fragile, soit en raison de leur âge, soit en raison de diverses pathologies, craignent d'être contaminés par le virus. Comment se protéger lorsque l'on est considéré comme personne vulnérable ? Voici 5 recommandations pour préserver...

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité

Alice Lachaise 19/10/2020 - 2617 vues

Le 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu un décret datant d'août 2020 qui prévoyait de nouveaux critères de vulnérabilité et, plus concrètement, qui limitait les critères permettant d'avoir droit au chômage partiel. Les anciens critères sont de nouveaux applicables et un plus grand nombre de personnes vulnérables peuvent désormais bénéficier du chômage...

Zones en alerte renforcée et en alerte maximale : carte, restrictions...

Alexandra Marion 13/10/2020 - 6879 vues

Plus d'un mois après les retours de vacances et la rentrée scolaire, le Covid-19 circule de nouveau activement en France et dans certaines zones plus que d'autres. Afin d'adapter les mesures de lutte contre le Covid à la situation propre à chacune de ces zones, le Ministère des solidarités et de la santé a déterminé un nouveau classement des territoires en fonction...

Test Covid-19 : centres de dépistage, prise en charge, résultats...tout savoir !

Alexandra Marion 17/09/2020 - 6445 vues

En cette période de rentrée, le Covid-19 circule toujours en France. D'ailleurs, nombreux sont les français à vouloir se faire tester parce qu'ils présentent des symptômes du virus ou ont été en contact avec une personne positive ou simplement parce qu'ils souhaitent se rassurer. Vous aussi vous faites partie de ceux qui souhaitent se faire dépister ? On vous...

Zones rouges, port du masque, vaccin : les dernières infos du Gouvernement !

Alexandra Marion 27/08/2020 - 1945 vues

Face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19, une conférence de presse s'est tenue le 27 août 2020 à Matignon. Jean Castex, aux côtés d'Olivier Véran et de Jean-Michel Blanquer, a fait le point sur la situation sanitaire en France. Nouveaux départements en zone rouge, port du masque obligatoire, vaccin... Découvrez les dernières infos !