Actualités Informations du Patient

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Informations du Patient, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !

Alexandra Marion 28/07/2020 - 11794 vues

Face à l'augmentation du nombre de cas Covid-19 en France ces derniers jours, le Gouvernement se dit prêt à ordonner de nouveau la fermeture des bars dans les zones où le virus circulerait de manière trop importante et ce, afin d'éviter une reprise massive de l'épidémie. Explications !

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles

Alexandra Marion 27/07/2020 - 16084 vues

Si le confinement a permis de ralentir considérablement la circulation du Covid-19 sur le territoire français, on observe ces dernières semaines un regain de l'épidémie en France. Ainsi, pour éviter une reprise brutale de l'épidémie nécessitant un nouveau confinement, le Conseil scientifique a établi 4 scénarios probables à court ou moyen terme, permettant de...

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !

Alexandra Marion 20/07/2020 - 2 commentaires - 19603 vues

Depuis quelques semaines, on constate un peu partout en France, un relâchement des français dans le respect des gestes barrières, faisant craindre une deuxième vague de Covid-19 et ce, avant l'automne. Afin d'éviter une reprise de l'épidémie, le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet, dans tous les lieux publics clos. Explications !

Le Covid 19 et la gestion de la crise sanitaire en France : limites entre le droit de la santé, le droit à la santé et les libertés individuelles

Delphine Huglo - Avocat 14/07/2020 - 901 vues

La crise sanitaire liée au Covid 19, crise sanitaire sans précédent, a questionné chacun sur le « faire face à la crise » remettant en cause nos repères et plus particulièrement nos libertés individuelles ainsi la liberté d’aller et venir, la vie privée et familiale. La gestion de la crise sanitaire questionne également le droit à la santé, le droit de la santé...

Stopcovid : les enjeux d’une application de traçage

Delphine Huglo - Avocat 03/07/2020 - 679 vues

L'application StopCovid est opérationnelle depuis le 2 juin 2020 et face à une crise sanitaire sans précédent, certaines réflexions se posent au regard du traitement des données personnelles et au regard du secret médical.

15 juin 2000 : une date mémorable !

Jean-pierre Patout - Avocat 18/06/2020 - 586 vues

15 juin 2000 : une date mémorable en matière de codification ! L'ordonnance portant refonte du code de la santé publique a vingt ans !

Masques de protection : où en trouver et à quel prix ?

Alexandra Marion 05/05/2020 - 2045 vues

En vue du déconfinement prévu le 11 mai prochain, nombreux sont les français qui recherchent des masques pour se protéger contre le Covid-19, qu'ils soient jetables (de type chirurgical) ou dit "grand public". Où trouver des masques de protection et à quel prix ? On vous dit tout !

La refonte du code de la santé publique (1992 2005) et les dispositions pénales

Jean-pierre Patout - Avocat 16/04/2020 - 393 vues

Le droit de la santé publique est un droit à multiples facettes. Il est aussi un droit répressif et le code comporte de nombreuses dispositions pénales. Sa préparation a été l’occasion de préciser la doctrine de la Commission supérieure de codification sur ce thème majeur. Rappelons en effet que le grand devancier que constitue le code général des collectivités...

Le code de la santé publique, en première ligne dans l’action des pouvoirs publics (II)

Jean-pierre Patout - Avocat 06/04/2020 - 506 vues

En termes de codification, la numérotation des articles du chapitre Ier bis « Etat d’urgence sanitaire » inséré après le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique s’est trouvée confrontée à une problématique déjà connue.

Le code de la santé publique, au coeur de l'action des pouvoirs publics

Jean-pierre Patout - Avocat 01/04/2020 - 463 vues

La loi n°2030-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de codiv-19 s’ouvre par un titre Ier L’état d’urgence sanitaire qui insère pour l’essentiel dans le code de la santé publique un chapitre Ier Bis « Etat d’urgence sanitaire ».

Le devoir d'information incombant aux professionnels de santé

Mathilde Goineau - Avocat 23/03/2020 - 829 vues

Les litiges relatifs au devoir d'information incombant au professionnel de santé constituent une part importante du contentieux médical, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.


La contestation du taux d'incapacité

Maryla Goldszal - Avocat 24/07/2019 - 1221 vues

Le taux d'incapacité fixé par la CPAM donne lieu à de nombreuses procédures de contestation. En effet, la fixation du taux d'IPP doit s'inscrire dans des règles précises, que doit respecter la CPAM.

Refonte du code de la santé publique et droit des personnes atteintes de troubles mentaux

Jean-pierre Patout - Avocat 27/08/2018 - 1356 vues

La refonte du code de la santé publique, créé en 1953, un des codes les plus volumineux de notre droit, plus de dix mille articles, s’est opérée par la publication au Journal Officiel de la République française, d’une ordonnance et de plusieurs décrets, entre 2000 et 2005. La présente note s’attache ici à traiter du seul droit des personnes...

L’évolution des lois bioéthiques de 1994 à nos jours

Stéphanie MANTIONE - Avocat 23/05/2018 - 13009 vues

Le droit bioéthique doit sa naissance à l’évolution des sciences de la vie et aux progrès de la recherche biomédicale. A la fin des années 1970, le soin du malade s’est enrichi de connaissances nouvelles en matière de génétique, de thérapeutiques innovantes concernant les produits du corps humains et d'une compréhension meilleure de la souffrance...

Le préjudice d’ « impréparation », conséquence du défaut d’information

Caroline Bondais - Avocat 12/10/2015 - 2769 vues

Quelles sont les conséquences lorsque le médecin n’a pas satisfait à son obligation d’information ? Comment indemniser justement ce défaut d’information ?

Sur quoi doit porter précisément l’obligation d’information en matière médicale ?

Caroline Bondais - Avocat 04/09/2015 - 645 vues

L’information doit être globale et compréhensible par le patient afin de lui permettre de donner un consentement éclairé, y compris sur les impacts financiers du traitement.

Refus de soins et discrimination

Caroline Bondais - Avocat 02/09/2015 - 1 commentaire - 1838 vues

L’article R. 4127-47 du Code de la santé publique est très clair : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se...

Obligation d’information du médecin : qui et comment ?

Caroline Bondais - Avocat 23/04/2015 - 789 vues

Qui doit prouver la réalité de l'information et par quel moyen ?

La preuve de l'information due au patient par le médecin

Thomas CARBONNIER - Avocat 02/01/2014 - 2580 vues

Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter.