Actualités Informations du Patient

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Informations du Patient, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Suspension du délai de recours contentieux et saisine de la CRCI

DE BARY VICTOIRE - Avocat 06/08/2013 - 5147 vues

Précisions du Conseil d'Etat en matière d'opposabilité des délais de recours aux victimes d'accidents médicaux ayant saisi la CRCI.

Les radiologues et l’obligation d’information

Guillaume COLLART - Avocat 20/02/2013 - 4785 vues

Les radiologues doivent directement communiquer au patient les résultats des examens. En outre, l’information doit être adaptée à la personne.

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : le patient doit savoir !

Guillaume COLLART - Avocat 28/12/2012 - 13380 vues

Le juge civil opère une nouvelle avancée dans le droit des patients sur le fondement de la réparation du défaut d’information.

Gynécologue obstétricien: responsabilité pour défaut de suivi de la grossesse

Guillaume COLLART - Avocat 16/10/2012 - 4352 vues

Un défaut de suivi dans la grossesse d'une patiente ne permettant pas de detecter une macrosomie foetale engage la responsabilité du gynécologue qui doit réparer le préjduce de la patiente en application de la théorie de la perte de chance.

Le consentement du patient, un droit de plus en plus consacré

Guillaume COLLART - Avocat 10/10/2012 - 3838 vues

Le juge administratif consacre l'autonomie du préjudice moral lié au défaut de consentement du patient mais encadre également les hypothèses où une telle faute est caractérisée.

Information du patient et perte de chance de se soustraire au risque

Guillaume COLLART - Avocat 08/10/2012 - 3141 vues

Le juge administratif redéfinit la notion de perte de chance liée au défaut d'information du professionnel de santé à l'égard du patient.

Stress au travail et infarctus : un lien confirmé

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 23/09/2012 - 4638 vues

Les dernières études sur le lien entre la survenue d’accidents cardiovasculaires ischémiques et le stress au travail ont été confrontées à de nombreux biais (méthodologie employée, définition du « stress » au travail et nombre de cas étudiés) modifiant la valeur...

Le droit a l’information des patients : un droit subjectif.

DE BARY VICTOIRE - Avocat 27/08/2012 - 6582 vues

Alors que la jurisprudence a, dès 1997, imposé aux médecins d’établir la preuve de l’information délivrée aux patients (voir Civ. 1ère, 25 février 1997, n°94-19685), la loi est venue confirmer ce point (loi n°2002-303 dite loi Kouchner).

Droit Civil / Droit Médical: Sur la responsabilité du médecin au titre de son devoir d'information

Annabel RIDEAU - Avocat 16/07/2012 - 1 commentaire - 4443 vues

Dans son Arrêt en date du 12 juin 2012 (N° de pourvoi: 11-18327), la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient, cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice que le juge ne peut laisser...

Le statut juridique du patient atteint de Maladies Rares

Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat 14/04/2012 - 2830 vues

(extrait de thèse de Doctorat) Si les Maladies Rares existent depuis toujours, elles n'en étaient pas moins invisibles, ignorées autant du monde médical que politique et juridique.

Consécration de la responsabilité médicale pour défaut d’information du patient par le médecin

Anthony BEM - Avocat 06/02/2012 - 1393 vues

Le 12 janvier 2012, la cour de cassation a jugé que « toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci,

Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine

François LAMPIN - Avocat 16/02/2011 - 2728 vues

L'existence d'un consentement éclairé est la base du droit des contrats. Son non-respect entraîne la nullité de la convention passée et le versement de dommages et intérêts.  

Préjudice moral des proches d'une victime : La Cour de Cassation rappelle les conditions nécessaires à son indemnisation

Sarah DESBOIS - Avocat 11/02/2011 - 1853 vues

Dans le courant de l'été 2010, la Cour de Cassation s'est prononcée au sujet de l'indemnisation du préjudice moral des proches d'une victime d'un accident de la circulation.

Manquement d'un praticien à son obligation d'informer le patient des risques inhérents à l'intervention

Jean-michel Camus - Avocat 19/01/2011 - 1699 vues

Après avoir subi une adénomectomie prostatique, un patient recherche la responsabilité de son urologue en raison de l'impuissance survenue après l'intervention.