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Actualités Infractions

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Infractions, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Jocelyn Ziegler le 08/11/2022 • 863 vues

Avec le développement du numérique, les fraudes augmentent et sont de plus en plus sophistiquées. Depuis plusieurs semaines, l'arnaque aux SMS frauduleux proposant le renouvellement ou la mise...


Par Jocelyn Ziegler le 01/09/2022 • 854 vues

Le secteur de l’e-sport en pleine expansion se structure au fur et à mesure. L’écosystème...


Par Jocelyn Ziegler le 01/09/2022 • 789 vues

La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents. Ainsi,...


Par Jocelyn Ziegler le 25/04/2022 • 1068 vues

Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une...



Par Vianney Ley le 15/10/2021 • 2706 vues

Toute blessée, toute victime, a le droit d'être intégralement indemnisée. Contre qui ? Pour...


Par Alba Bara Carré le 07/06/2021 • 4730 vues

La relation entre les parties joue un rôle primordial dans la définition des violences...



Par François-Xavier VINCENSINI le 09/11/2020 • 784 vues

L’ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’assises du 5 mars 2019 relate avec...


Par Anna Caresche le 15/06/2020 • 963 vues

Le délit de mise en danger de la vie d'autrui peut-il être imputé à une personne qui ne...




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