Actualités Secret Médical

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Toute personne qui fait l’objet de soins médicaux par un professionnel a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant Quel est le fondement de ce principe ? Quels sont vos droits en cas de violation ou levée du secret médical ? Quelles sont vos droits face aux médecins de contrôle tels que les assureurs ? Les rédacteurs de Juritravail avocats et juristes répondent à vos questions par une analyse des règles de droit et un suivi de l’actualité légale et jurisprudentielle du secret médical.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Secret Médical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

La responsabilité médicale : que faire en cas d'erreur médicale ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 31/01/2022 - 1999 vues

Vous êtes victime d'une erreur médicale ? Voici les démarches à suivre.

Un expert médical considéré comme partial

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 27/01/2020 - 698 vues

L'impartialité de l'expert du monde médical a été remise en cause par la juridiction du fait de ses engagements dans une organisation syndicale et notamment de sa direction d'une commission de défense devant les juridictions saisies contre des professionnels de sa branche.

Commission de réforme : les membres non médecins ont-il accès à la partie médicale du dossier ?

André ICARD - Avocat 22/07/2013 - 1369 vues

OUI : les membres non médecins des commissions de réforme peuvent prendre connaissance de la partie médicale du dossier pour émettre leur avis.

L'adaptation du bâtiment au handicap

Virginie Miré - Avocat 20/03/2013 - 3013 vues

La loi n° 20056-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué une avancée importante dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées, notamment dans le domaine de la construction.

Société : jusqu'à quand invoquer la nullité d'une convention réglementée ?

Olivier Vibert - Avocat 29/01/2013 - 4092 vues

L'exception de nullité est certes perpétuelle mais elle ne peut qu'être invoquée pour faire échec à la demande d'exécution d'une convention qui n'a pas encore été exécutée.

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Actualités Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022