Actualités Vol / Extorsion / Escroquerie

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vol / Extorsion / Escroquerie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les faux cadeaux de cryptomonnaie, une grossière escroquerie

Jocelyn Ziegler - Avocat 01/06/2022 - 720 vues

En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres...

Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 01/06/2022 - 508 vues

Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications...

Les arnaques aux sentiments prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies

Jocelyn Ziegler - Avocat 01/06/2022 - 692 vues

En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques...

Comment attaquer un EHPAD : Procédure pénale ou civile ?

Murielle CAHEN - Avocat 29/04/2022 - 1799 vues

Indiqué pour les personnes âgées dépendantes quand le maintien à domicile n’est plus envisageable, l’EHPAD accueille et accompagne les aînés en perte d’autonomie.

Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 28/04/2022 - 744 vues

Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors,...

Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/02/2022 - 1052 vues

Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent, pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape…

La rédaction vous propose :

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Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : erreur sur l'identité du démarcheur

Grégory Rouland - Avocat 25/11/2020 - 2449 vues

L'escroc, au sens de l'article 313-1, alinéa 1er, du code pénal, est celui qui provoque dans l'esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a établi un nouveau type d’erreur.

La recrudescence du délit d'usurpation d'identité

Anna Caresche - Avocat 15/06/2020 - 774 vues

Le délit d'usurpation d'identité est la deuxième infraction commise en France, après le cambriolage et devant le vol de véhicule. Il consiste à s'approprier l'identité d'un tiers à son insu en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Anthony BEM - Avocat 21/10/2019 - 1 commentaire - 475 vues

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

Le délit d’extorsion de fonds

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 16/10/2019 - 1873 vues

L’article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT D’EXTORSION DE FONDS A. L’élément...

Le délit d’abus de confiance

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 08/10/2019 - 1 commentaire - 2624 vues

Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.

Le délit de recel : explications

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 02/10/2019 - 9014 vues

Le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». L’alinéa 2 dudit article continue en énonçant que « constitue également un recel...

Présentation synthétique de l’infraction de faux (art. 441-1 et s. du code pénal)

Pierre Lebriquir - Avocat 28/02/2019 - 2879 vues

Alors que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République est toujours saisie d’un dossier ouvert pour complicité de faux et de détournement de fonds publics, il n’est pas inintéressant de se pencher sur ces deux infractions. Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur le faux. 

Escroquerie aux diamants d'investissement

Gael Collin - Avocat 29/10/2018 - 2 commentaires - 1982 vues

Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.

L'abus de confiance comme sanction des constructeurs de maison individuelle non réalisée

Anthony BEM - Avocat 20/04/2017 - 411 vues

L'encaissement d'avances par un constructeur de maison individuelle, non réalisée, constitue-t-il un abus de confiance ?

Ne pas confondre dessous de table et corruption !

Christophe BUFFET - Avocat 23/01/2017 - 441 vues

Un notaire, exerçant son activité dans le cadre d'une société civile professionnelle a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de corruption passive pour avoir, alors qu'il négociait la cession de ses parts, proposé à un acquéreur potentiel de lui vendre celles-ci au prix de 700 000 euros moyennant le versement occulte (dessous de table) d'une somme...

L'objet de l'escroquerie peut être un immeuble

Christophe BUFFET - Avocat 10/10/2016 - 473 vues

Le prévenu soutenait que l’escroquerie ne peut porter sur la remise d'un immeuble : la Cour de Cassation lui donne tort et juge que l'escroquerie peut porter sur un immeuble, lequel constitue un bien au sens de l'article 313-1 du code pénal.

Recel ?! Vous avez dit recel ?!

Pierre Lebriquir - Avocat 15/06/2016 - 1215 vues

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n'est pas à votre nom mais à celui d'une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue..

Le délit pénal de violation de domicile : conditions et sanctions

Anthony BEM - Avocat 23/05/2016 - 471 vues

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

L'escroquerie au jugement.

Sabine HADDAD - Avocat 31/03/2016 - 1 commentaire - 683 vues

L'article 313-1 du Code pénal dispose : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un...