Actualités Vol, vandalisme, escroquerie

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vol, vandalisme, escroquerie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le wash trading : une arnaque très répandue sur les plateformes d’échange de NFT

Jocelyn Ziegler - Avocat 25/04/2022 - 475 vues

Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une amende de 6,5 millions de dollars prononcée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence fédérale de régulation des bourses du commerce aux Etats-Unis. La plateforme électronique a été sanctionnée pour manipulation du volume des transactions...

La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit

Anthony BEM - Avocat 12/11/2019 - 250 vues

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?

L’infraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel

Anthony BEM - Avocat 11/03/2019 - 405 vues

Quelle est la différence entre le faux matériel et le faux intellectuel selon le code pénal ?

Les conditions légales du délit pénal de prise illégale d’intérêts

Anthony BEM - Avocat 30/04/2018 - 343 vues

Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?

Comment se constituer partie civile lorsque vous êtes victime d’une infraction pénale ? La procédure expliquée simplement

Corentin Delobel - Avocat 05/12/2017 - 4207 vues

Il peut sembler insurmontable pour le justiciable de demander que soit reconnue judiciairement sa qualité de victime. Souvent ainsi, soit vous n’osez pas mettre la main dans l’engrenage judiciaire, soit vous vous contentez de déposer plainte auprès des services des Police ou de Gendarmerie. Pourtant, envisager la constitution de partie civile n’est...

La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants

Anthony BEM - Avocat 20/04/2017 - 298 vues

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

La rédaction vous propose :

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Faux et usage de faux: l'un et l'autre

Sabine HADDAD - Avocat 01/02/2017 - 385 vues

Le faux est un acte positif commis volontairement. L'usage suppose une utilisation de l'acte que l'on sait être faux. Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever: un matériel et un élément intentionnel ou moral. ( une volonté de "mal faire",consciente ) . Ces délits sont envisagés par l'article 441-1 du code pénal

Les infractions sur internet : la compétence du juge français

DALILA MADJID - Avocat 05/09/2016 - 1645 vues

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, publié au Bulletin, la Chambre criminelle a confirmé la décision de la Cour d'appel, qui a rappelé les éléments attribuants la compétence au juge français, lorsqu'une infraction est commise sur Internet.

Recel ?! Vous avez dit recel ?!

Pierre Lebriquir - Avocat 12/01/2016 - 516 vues

Diable ! Vous étiez dans la rue, des policiers vous interpellent. Ils trouvent sur vous une carte bleue qui n’est pas à votre nom – mais à celui d’une amie. Crac, malgré vos explications, ils vous conduisent au poste, vous placent en garde à vue, vous notifient vos droits, et vous disent que vous êtes poursuivi pour recel et que vous encourez...

Où commence le vol ?

Pierre Lebriquir - Avocat 08/12/2015 - 540 vues

«  Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je commet des vols sans que j’en susse rien, et je vous suis le plus obligé du monde de m’avoir appris cela. »

Aide au séjour d'un étranger, une infraction pénale encadrée

Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat 16/03/2015 - 1155 vues

La cour de cassation pose les règles de l'aide au séjour d'un étranger en tant qu'infraction pénale !

Obligation de la police ou gendarmerie de prendre les plaintes pénales des victimes d'infractions

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 639 vues

Les services de police et de gendarmerie ont-ils l’obligation de recevoir les plaintes de victimes d’infractions ?

Le faux est presque toujours accompagné de l'usage de faux

Sabine HADDAD - Avocat 25/06/2014 - 947 vues

Le faux est un acte positif commis volontairement.

Escroquerie : le point de départ du délai de prescription

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 07/04/2014 - 3490 vues

Le point de départ du délai de prescription de trois ans en matière de délit est à l’évidence fondamental. A cet égard l’escroquerie et l’abus de confiance ne sont pas logés à la même enseigne.

Escroquerie : que sont les manoeuvres frauduleuses ?

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 09/12/2013 - 2030 vues

Lors du procès d’appel de l’Arche de Zoé qui s’est tenu en novembre dernier devant la Cour d’Appel de Paris, il a été beaucoup question de la notion des man½uvres frauduleuses lorsqu’il s’est agi d’évoquer les escroqueries reprochées aux prévenus à l’encontre des familles d’accueil et des bénévoles.

Les sanctions du recel successoral lors des opérations de partage d'une succession

Anthony BEM - Avocat 19/11/2013 - 2273 vues

Le recel successoral est sanctionné en justice en cas de détournement des biens, des actifs ou des droits d'une succession par un héritier au détriment de ses cohéritiers.

Que risquent les jeunes qui ont promené Serge le Lama dans les rues de Bordeaux ?

Michele BAUER - Avocat 04/11/2013 - 1635 vues

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux. Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte.

Recel d'une succession

Zineb TAMENE - Avocat 11/09/2013 - 3638 vues

Les actes constitutifs de recel de succession et leurs sanctions. 

La pré-plainte en ligne

Franck Petit - Avocat 04/03/2013 - 3918 vues

La pré-plainte par Internet consiste à fournir des informations avant de porter plainte. Explications.