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Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

aperçu du sommaire du dossier Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour continuer à travailler à la retraite

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 février 2021

Reprendre le travail à la retraite

Il convient de justifier d’une cessation d’activité afin de liquider ses droits à la retraite. Toutefois, la loi n'interdit pas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite...

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Descriptif du dossier

Reprendre le travail à la retraite

Il convient de justifier d’une cessation d’activité afin de liquider ses droits à la retraite. Toutefois, la loi n'interdit pas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. 

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, le cumul de vos revenus sera total à partir de 62 ans. Sinon, le cumul sera partiel, et vous serez tenu par des obligations déclaratives auprès de votre caisse de retraite.

Ce dossier vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations afin de respecter les conditions du cumul emploi et retraite.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Conditions de cumul

  • Calcul du plafond de ressources

  • Cumul total ou partiel

  • Reprise chez le même employeur

  • Délais avant le retour à l'emploi

  • Trimestres

  • Age de départ à la retraite


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

13 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes retraité, mais ne bénéficiez pas de la retraite à taux plein, ou avez moins de 62 ans. 

Sachez qu'il vous est possible de percevoir de l’argent par une reprise d’activité. Cependant, le cumul de vos revenus d'activités et de votre retraite ne peut dépasser certains plafonds.

Vous êtes également tenu de déclarer votre situation à votre caisse de retraite pour la réévaluation de vos droits. A défaut et  si l'omission apparaît frauduleuse, des pénalités financières pourraient être envisagées en plus du remboursement des sommes versées indûment.  

A contrario, si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et avez plus de 62 ans, le cumul est total, et aucune obligation déclarative ne s'impose à vous.

Plusieurs questions se posent dès lors : quels sont les plafonds de revenus en cas de cumul emploi-retraite partiel ? Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Suis-je soumis aux cotisations d'assurance vieillesse si je reprends une activité ? Ma pension de retraite peut-elle être revalorisée ?

Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier tous les points à respecter pour votre cumul emploi-retraite, ainsi que les démarches à suivre :

  • les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
  • la limite de ressources à ne pas dépasser ;
  • le nombre d'heures de travail autorisé ;
  • le cumul total ou cumul partiel ;
  • la reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
  • les délais à respecter ;
  • l'obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
  • les formalités à respecter ;
  • le paiement des cotisations ;
  • la réévaluation de la pension de retraite.

La question du moment

Dans quelle limite de rémunération pourrais-je cumuler mes revenus de retraite avec mes revenus du travail si je ne remplis pas les conditions du cumul total ?

Si vous avez moins de 62 ans, ou que vous entre 62 et 67 ans mais pas suffisamment de trimestres d'assurances pour la retraite à taux plein, vous ne pouvez pas prétendre à un cumul total emploi retraite.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre à un cumul partiel emploi retraite.

Vos revenus ne doivent pas dépasser les seuils suivants (1) :

  • le dernier salaire que vous avez perçu avant la liquidation de l'activité ;
  • ou 1,6 fois le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) mensuel soit 2 487,33 euros brut en 2021.

Pour déterminer le montant du dernier salaire, il faut retenir le revenu moyen des trois derniers mois civils d'activité (2).

Cas particuliers :

  • la personne qui exerce une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet. Elle peut alors se baser sur une limite de revenus plus élevée que son dernier salaire (3) ;
  • pour la personne qui exerce plusieurs activités à temps partiel, le total de ces rémunérations sera retenu (avec un minimum correspondant à la rémunération de l'activité rétablie à temps complet la plus élevée).

Exemple : Vous aviez un salaire de 1.900 euros au moment de la liquidation de votre retraite et vous percevez une pension retraite de 900 euros. Vous ne justifiez pas de suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein et avez moins de 67 ans.

Vous allez pouvoir cumuler cette pension de retraite avec un salaire, le tout ne devant pas dépasser 2 4387,33 euros, soit 1,6 fois le SMIC (seuil plus favorable que le seuil du dernier salaire perçu). Vous pourrez reprendre une activité qui vous procure un salaire maximal qui ne devra pas, pour 2021, être supérieur à 1 587,33 euros (2 487,33 - 900 euros).

En cas de dépassement, vos droits à la retraite sont diminués de ce montant. 


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    Car ces dossiers correspondent aux multiples questions que je peux me poser afin de pouvoir prendre la bonne décision.

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