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Ce modèle de lettre : Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.

Dernière mise à jour : 07 octobre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

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Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire


Nom / Prénom de l'expéditeur (preneur)

Adresse

Nom / Prénom du destinataire (bailleur)
Adresse

Fait le ..... (date), à ..... (lieu)

 

Lettre recommandée avec accusé réception

 

Objet : Rupture du bail commercial

 

Madame, Monsieur,

 

Par acte du …. (date), nous avons conclu un bail commercial pour le local situé sis …… (adresse).

 

Variante à choisir, selon la situation

  • Fin de bail à l'expiration d'une période triennale :
Le….(date),marque la fi...

La recommandation de l'auteur

Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour limiter les frais dès lors que le recours à un acte d'huissier n'est pas obligatoire. N'oubliez pas de joindre à ce courrier une photocopie de votre justificatif à l'appui duquel vous demandez à bénéficier d'une rupture anticipée. Lorsque la lettre n'a pas pu être présentée à son destinataire, la démarche doit être renouvelée par acte extrajudiciaire.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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