Ce modèle de lettre : Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.
Dernière mise à jour : 07 octobre 2021
6113 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire
Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire
Nom / Prénom de l'expéditeur (preneur)
Adresse
Nom / Prénom du destinataire (bailleur)
Adresse
Fait le ..... (date), à ..... (lieu)
Lettre recommandée avec accusé réception
Objet : Rupture du bail commercial
Madame, Monsieur,
Par acte du …. (date), nous avons conclu un bail commercial pour le local situé sis …… (adresse).
Variante à choisir, selon la situation
- Fin de bail à l'expiration d'une période triennale :
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La recommandation de l'auteur
Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour limiter les frais dès lors que le recours à un acte d'huissier n'est pas obligatoire. N'oubliez pas de joindre à ce courrier une photocopie de votre justificatif à l'appui duquel vous demandez à bénéficier d'une rupture anticipée. Lorsque la lettre n'a pas pu être présentée à son destinataire, la démarche doit être renouvelée par acte extrajudiciaire.
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