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La procédure judiciaire regroupe tout autant la procédure pénale que la procédure civile et concerne de nombreuses juridictions. On peut citer : le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le conseil de prud’hommes, le tribunal correctionnel, le tribunal de police, le tribunal de commerce….
En fonction de votre situation, une juridiction particulière devra être saisit. Mais quelle qu’elle soit, une procédure judiciaire sera engagée.
Devant la plupart de ces tribunaux, l’assistance d’un avocat appartenant à l’ordre judiciaire sera nécessaire. Sauf s’il est d’ordre administratif, tout contentieux engagé en justice relève de la procédure judiciaire.
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