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Commissions du CSE : comment y recourir ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (1 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Commissions du CSE : comment y recourir ?

aperçu du sommaire du dossier Commissions du CSE : comment y recourir ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 18 Octobre 2019

4.0 (1 avis)

Descriptif du dossier

Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et peuvent apporter une aide précieuse pour les travaux du CSE. Cependant, leur mise en place n’est possible que dans certaines conditions et leurs prérogatives doivent respecter certaines limites. Différents éléments (composition, missions, pouvoirs, moyens octroyés, etc) peuvent faire l’objet d’une négociation, tandis que d’autres sont prévus par la loi.

Notre dossier recense tout ce que vous devez savoir sur les commissions du CSE.

Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et peuvent apporter une aide précieuse pour les travaux du CSE...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et peuvent apporter une aide précieuse pour les travaux du CSE. Cependant, leur mise en place n’est possible que dans certaines conditions et leurs prérogatives doivent respecter certaines limites. Différents éléments (composition, missions, pouvoirs, moyens octroyés, etc) peuvent faire l’objet d’une négociation, tandis que d’autres sont prévus par la loi.

Notre dossier recense tout ce que vous devez savoir sur les commissions du CSE.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Mise en place des commissions

  • Fonctionnement des commissions

  • Toutes les commissions obligatoires et facultatives

  • Accord collectif de mise en place

  • Garanties minimales prévues par la loi

  • Moyens fournis aux commissions

  • Moyens accordés aux membres des commissions

  • Composition des commissions : membres et présidence


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

44 Questions Essentielles

  • Les commissions du CSE sont-elles obligatoires ?

  • Membre d’une commission du CSE, suis-je un salarié protégé ?

  • Le CSE peut-il librement décider de la mise en place d'une commission ?

  • Qui peut signer l'accord d'entreprise prévoyant la création d'une ou plusieurs commissions du CSE ?

  • Est-il risqué de ne pas mettre en place une commission obligatoire du CSE ?

  • Comment sont désignés les membres des commissions du CSE ?

  • Les membres des commissions du CSE ont-ils droit à un crédit d'heures ?

  • Les CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés peuvent-ils mettre en place des commissions ?

  • Quel est l'intérêt de créer des commissions du CSE ?

  • Comment fonctionnent les commissions facultatives du CSE ?

  • Des experts peuvent-ils apporter leur contribution aux commissions du CSE ?

  • Combien y a-t-il de membres dans une commission du CSE ?

  • Que prévoit la loi sur les commissions du CSE ?

  • Le CSE est-il obligé de mettre en place les commissions obligatoires ?

  • I. La commission des marchés

  • Quelles sont les missions de la commission des marchés ?

  • Quand faut-il mettre en place une commission des marchés ?

  • Comment désigner les membres de la commission des marchés ?

  • II. La commission santé, sécurité et conditions de travail

  • Quand faut-il mettre en place la CSSCT ?

  • Quelles sont les missions de la CSSCT ?

  • Comment désigner les membres de la CSSCT ?

  • Le temps passé aux réunions de la CSSCT est-il rémunéré ?

  • Les membres de la CSSCT ont-ils droit à une formation spécifique ?

  • Que peut-on négocier lors de la mise en place de la CSSCT ?

  • III. La commission formation professionnelle et emploi

  • Quand faut-il mettre en place une commission formation ?

  • Quelles sont les missions de la commission formation ?

  • IV. La commission de l'égalité professionnelle

  • Quand faut-il mettre en place la commission de l'égalité professionnelle ?

  • Quelle est la mission de la commission de l'égalité professionnelle ?

  • V. La commission économique

  • Quand faut-il mettre en place la commission économique ?

  • Quels sont les membres de la commission économique ?

  • Quelles sont les missions de la commission économique ?

  • Comment les réunions de la commission économiques doivent se dérouler ?

  • La commission économique peut-elle se substituer au CE dans le cadre de ses attributions économiques ?

  • La commission économique joue-t-elle un rôle dans le cadre du droit d’alerte du CSE ?

  • VI. La commission d'information et d'aide au logement

  • Quand faut-il mettre en place la commission d'information et d'aide au logement ?

  • Quelles sont les missions de la commission d'information et d'aide au logement ?

  • Quels sont les membres de la commission d'information et d'aide au logement des salariés ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Mettre en place les commissions du CSE

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?


Vous faites partie du CSE ? Savez-vous que si l'entreprise dans laquelle vous exercez dépasse un seuil d'effectif, vous devez obligatoirement vous doter d’un certain nombre de commissions. Leur rôle ? Vous assister dans vos travaux en étudiant les documents économiques et financiers, en aidant les salariés pour l'accès à la propriété et au logement locatif, en favorisant les formations, etc. Certaines bénéficient d'un crédit d'heures afin de remplir leurs missions. Vous souhaitez connaître vos droits en tant que membre du CSE vis-à-vis des commissions ainsi que les obligations de l’employeur ? Notre dossier vous éclaire par une série de questions-réponses.

Contenu du dossier

  • une présentation des commissions obligatoires et facultatives du CSE ;

  • leur rôle et leurs missions ;

  • les moyens octroyés ;

  • la composition des commissions ;

  • les cas où elle est obligatoire ;

  • ce qu’il est possible de négocier ;

  • ce que la loi prévoit en cas de désaccord.

Notre dossier contient également un guide pratique récapitulant étape par étape la procédure pour mettre en place les commissions du CSE.

La question du moment

Quels sont les membres de la commission d'information et d'aide au logement des salariés ?

Le nombre maximum de membres de la commission d'information et d'aide au logement des salariés est déterminé par décret (1).

Dans l'attente de publication dudit décret, il est possible d'appliquer un décret de 1977 (2). Ainsi, la commission est composée d'un nombre maximum de :

  • 3 membres, dans une entreprise de 300 à 500 salariés ;
  • 4 membres, dans une entreprise de 501 à 1000 salariés ;
  • 5 membres, dans une entreprise de 1001 à 2000 salariés ;
  • 6 membres, dans une entreprise de plus de 2000 salariés.
La composition de la commission est ouverte à des salariés de l'entreprise élus ou non élus. La commission est présidée par un de ses membres (3).
Le Code du travail est silencieux sur les modalités de désignation des membres. Le CSE est donc libre de désigner les membres par délibération ou élection.
La commission d'information et d'aide au logement peut s'adjoindre, avec l'accord de l'employeur, à titre consultatif, un ou plusieurs conseillers délégués par des organisations professionnelles, juridiques ou techniques (4).

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