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Embaucher une assistante maternelle

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

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La question du moment

L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

A l'embauche d'une assistante maternelle agréée, l'employeur a l'obligation de s'assurer que celle-ci est bien titulaire de l'agrément délivré par le Président du conseil départemental. Or, il peut arriver que le non-respect des impératifs imposés par l'agrément entraîne la suspension ou le retrait de celui-ci pour sa bénéficiaire (1).

Dans ce cas, il revient à l'employeur d'en tirer les conséquences. En effet, la suspension de l'agrément s'impose à celui-ci, qui se doit de procéder au retrait de l'enfant de chez son assistante maternelle. L'employeur doit donc signifier ce retrait forcé à sa salariée, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail les liant. La notification doit être effectuée par courrier recommandé avec avis de réception.

L'employeur n'étant pas responsable de la rupture du contrat, il se trouve rompu sans préavis, celui-ci ne pouvant en tout état de cause être effectué. En revanche, les journées de congés payés sont dues (2).

L'employeur peut ensuite réembaucher la personne en tant que nounou à domicile afin que celle-ci garde les enfants chez lui, mais il ne peut en aucun cas poursuivre la relation de travail qu'il entretient avec sa salariée sous le régime de l'assistance maternelle. En principe, la suspension de l'agrément est de 4 mois. A l'issue de cette période, il est possible de réembaucher l'assistante maternelle si elle conserve son agrément, à moins que celui-ci n'ait été retiré pour une cause ne permettant plus au parent de lui confier son enfant.


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