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Ce dossier : 

Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 13 Août 2018

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

12 Questions Essentielles

  • Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

  • Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

  • Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

  • Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

  • Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

  • En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

  • Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

  • Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?

  • Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

  • Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

  • L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

  • Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

La question du moment

Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

Il est souvent difficile de savoir la différence entre une assistante maternelle, une nourrice ou nounou, une auxiliaire parentale. En effet, par abus de langage, nous employons sans distinction le terme de nourrice ou nounou.

Cependant, le régime n'est pas le même en fonction du régime de garde choisi.

  • vous optez pour un assistant maternel :

L'assistant(e) maternel(le) est titulaire d'un agrément, c'est pourquoi on parle d'assistant maternel agréé.

Pour obtenir cet agrément, l'assistant devra (1) :

- avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE (espace économique européen) ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ;
- ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession ;
- passer un examen médical assurant que son état de santé lui permet d'accueillir des enfants ;
- présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).

C'est grâce à cet agrément que l'assistant pourra exercer son activité professionnelle.

L'assistant maternel n'est pas régi par le Code du travail mais par le Code de l'action sociale et des familles. Il dispose également de sa propre convention collective, celle des assistants maternels et non pas celle des particuliers employeurs.

Une autre grande différence réside dans le lieu de garde : l'assistante maternelle garde les enfants à son domicile propre ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle ne se déplace pas pour garder les enfants au domicile du parent. Son domicile est donc aménagé en conséquence.

La rémunération ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du Smic horaire par enfant et par heure d'accueil, soit un salaire brut minimum de 2.78 euros de l'heure pour 2018 pour chaque enfant (2).

Enfin, elle perçoit différentes indemnités et majorations prévues par la réglementation ou la convention collective.

  • vous optez pour une nourrice, nounou ou auxiliaires parentale :
L'auxiliaire parentale, appelée communément nourrice ou nounou est gérée par le Code du travail comme tout salarié. Elle est concernée par la Convention collective des particuliers employeurs. 
Pour exercer sa profession, elle se rend au domicile du parent dont l'enfant est gardé. Son salaire étant déterminé par le Code du travail et par la convention collective, elle est payée pareil peu importe le nombre d'enfants gardés. 
Il est également possible de faire effectuer à l'auxiliaire parentale d'autres tâches que la garde d'enfants, par exemple des tâches ménagères.
Selon le mode de garde choisi, le coût pour le parent ne sera pas le même, il faudra donc bien réfléchir à ce qui est préférable, en fonction du nombre d'enfants gardés et de la flexibilité voulue. 

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