Embaucher une assistante maternelle
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Rédaction Juritravail
- Mis à jour le 13 Août 2018
Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Nounou & assistante maternelle
- Rémunération & aides sociales
- Retard de salaire
- Refus de l’enfant
- Heures de présence
- Tâches ménagères
- Absence de l’enfant & maladie
- Dommage causé par l’enfant & responsabilité
Plan détaillé du dossier
12 Questions Essentielles
- Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?
- Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?
- Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?
- Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?
- Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?
- En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?
- Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?
- Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?
- Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?
- L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?
- Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?
1 Modèle(s) de Lettre(s)
1 Modèle(s) de Contrat(s)
5 Avis des juges
- Assistante maternelle : pas de rémunération en cas de maladie justifiée de l’enfant
- L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant
- Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle
- Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant
- Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.
Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :
- différences entre les différents modes de garde ;
- rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
- tâches pouvant être confiées à votre employé ;
- absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
- dommages causés par les enfants gardés ;
- la suspension ou le retrait de l'agrément.
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La question du moment
L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?
A l'embauche d'une assistante maternelle agréée, l'employeur a l'obligation de s'assurer que celle-ci est bien titulaire de l'agrément délivré par le Président du conseil départemental. Or, il peut arriver que le non-respect des impératifs imposés par l'agrément entraîne la suspension ou le retrait de celui-ci pour sa bénéficiaire (1).
Dans ce cas, il revient à l'employeur d'en tirer les conséquences. En effet, la suspension de l'agrément s'impose à celui-ci, qui se doit de procéder au retrait de l'enfant de chez son assistante maternelle. L'employeur doit donc signifier ce retrait forcé à sa salariée, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail les liant. La notification doit être effectuée par courrier recommandé avec avis de réception.
L'employeur n'étant pas responsable de la rupture du contrat, il se trouve rompu sans préavis, celui-ci ne pouvant en tout état de cause être effectué. En revanche, les journées de congés payés sont dues (2).
L'employeur peut ensuite réembaucher la personne en tant que nounou à domicile afin que celle-ci garde les enfants chez lui, mais il ne peut en aucun cas poursuivre la relation de travail qu'il entretient avec sa salariée sous le régime de l'assistance maternelle. En principe, la suspension de l'agrément est de 4 mois. A l'issue de cette période, il est possible de réembaucher l'assistante maternelle si elle conserve son agrément, à moins que celui-ci n'ait été retiré pour une cause ne permettant plus au parent de lui confier son enfant.
