Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 13 Août 2018

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

  • Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

  • Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

  • Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

  • Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

  • Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

  • En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

  • Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

  • Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?

  • Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

  • Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

  • L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

  • Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle

5 Avis des juges

  • Assistante maternelle : pas de rémunération en cas de maladie justifiée de l’enfant

  • L'absence de rémunération en cas d'absence justifiée de l'enfant

  • Le fait d'avoir la garde de ses neveux et de demander à bénéficier du statut d’assistante maternelle

  • Le droit à une indemnité lorsqu’elle ne garde aucun enfant

  • Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

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La question du moment

Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

Il revient aux parties de  prévoir au contrat les temps et durée d'accueil de l'enfant. Si ceux-ci ne sont pas précisément déterminables à l'avance, il leur revient de définir un délai de prévenance, c'est-à-dire un délai minimum pour prévenir l'assistante maternelle du changement de ses horaires.

Toutefois, afin de pallier aux situations exceptionnelles (résultant généralement d'impératifs de l'employeur), les deux parties peuvent également se mettre d'accord pour que soient effectuées des heures au-delà de celles prévues au contrat.

Ces pratiques ne peuvent cependant pas être instituées à la seule initiative de l'employeur qui doit d'abord recueillir l'accord de son salarié, soit lors de la signature du contrat formalisant l'embauche, soit par la rédaction d'un avenant en cours de contrat.

En tout état de cause, l'accueil journalier d'un enfant débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure du départ du parent avec son enfant. Toutes les heures de garde doivent donc être rémunérées. Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire brut de base, toutefois, au-delà de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration sur lequel il revient aux parties de s'entendre (1).

Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, comme par exemple le délai de prévenance, il s'agit d'une faute de sa part dont le salarié peut prendre acte pour obtenir la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. En effet, un tel mode de rupture s'analyse en un licenciement infondé et ouvre doit pour le salarié à des indemnités. Il en va de même si l'employeur tente d'imposer au salarié une modification de son contrat de travail alors que celui-ci l'a refusée. C'est le cas par exemple d'un changement d'horaires, notamment lorsque celui-ci influe sur la rémunération et que l'employeur ne paie pas la totalité des heures dues.


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