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La relation avec l'assistante maternelle

La relation avec mon assistante maternelle et ma nourrice

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Être parent et faire le choix de continuer à travailler implique d'être parfois contraint par des horaires de travail atypiques et de devoir confier son enfant à un tiers. Si le choix du mode de garde est important, choisir la personne à qui l’on va confier ses enfants n’en est pas moins crucial.
Mais connaissez-vous quels sont les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Combien cela va vous coûter ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais vous ne connaissez pas les différences qui peuvent exister ?
Notre dossier vous éclaire pour faire le meilleur choix et gérer votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Nounou & assistante maternelle
  • Rémunération & aides sociales
  • Retard de salaire
  • Refus de l’enfant
  • Heures de présence
  • Tâches ménagères
  • Absence de l’enfant & maladie
  • Dommage causé par l’enfant & responsabilité

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes parent et vous souhaitez recourir à l’embauche d’une personne pour garder votre enfant, mais ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les règles ne sont pas les mêmes.

Toutefois, vous prenez dans les deux cas le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser afin de prévenir les litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération qui lui est versée ou les tâches qui lui sont confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant afin de préserver vos droits, et le plus important : le bon développement de votre enfant :

  1. Différences entre les différents modes de garde ;
  2. Rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  3. Tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  4. Absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  5. Dommages causés par les enfants gardés.

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La question du moment

En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

La réponse

Le mode d'accueil d'un enfant par une assistante maternelle est variable et peut être à l'année, à la semaine ou à la journée. En principe, les moments d'accueil de l'enfant par l'assistance maternelle sont définis au contrat ou déterminés à l'avance avec les parents. Dans ce cas, ne sont dus que les moments effectifs d'accueil prévus à l'avance.

La rémunération de l'assistante maternelle peut toutefois être mensualisée et lissée sur l'année. Ainsi, même si les périodes d'accueil divergent d'un mois à l'autre (notamment à raison des vacances scolaires) l'assistante maternelle perçoit la même rémunération tous les mois.

Cependant, il arrive que les parents aient à faire face à certains impératifs imprévus et ne déposent pas l'enfant chez l'assistante maternelle comme convenu. En cette hypothèse, la question est de savoir si elle peut prétendre ou non à sa rémunération.

Le principe est que toute période d'absence de l'enfant non prévue au contrat doit être rémunérée. Le particulier employeur ne peut donc pas suspendre la rémunération chaque fois qu'il décide de ne pas confier l'enfant à son assistante maternelle de manière impromptue, même s'il est dans l'impossibilité de lui déposer l'enfant (1).

Ainsi, si le particulier employeur en arrêt maladie décide de ne pas confier l'enfant à l'assistante maternelle, celle-ci a quand même droit de percevoir sa rémunération habituelle. Toutefois, l'employeur n'a pas à lui verser les indemnités de repas et fournitures puisque le service couvert par ces indemnités n'est pas rendu (2).

En revanche, la rémunération n'est pas due lorsque c'est l'enfant lui-même qui est malade, sous la condition de faire parvenir un certificat médical à l'assistante maternelle dans les 24 heures et que ces absences n'excèdent pas 10 jours par an.

Plan détaillé du dossier

12 Questions Essentielles

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