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Ce dossier : 

Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.8 (5 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

aperçu du sommaire du dossier Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Novembre 2020

4.8 (5 avis)

Descriptif du dossier

L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête poursuit, quant à elle, un objectif curatif. Elle est déclenchée quand un incident est survenu (accident du travail, maladie professionnelle, maladie à caractère professionnelle) et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.


L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés)...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

L'inspection et l'enquête en matière de santé, sécurité et conditions de travail, relèvent des attributions du Comité Social et Économique (CSE). 

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête poursuit, quant à elle, un objectif curatif. Elle est déclenchée quand un incident est survenu (accident du travail, maladie professionnelle, maladie à caractère professionnelle) et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Inspections du CSE

  • Enquête et expertise

  • Incidents répétés

  • Prévention

  • Harcèlement

  • Stress au travail

  • Burn-out

  • Accident du travail et maladie professionnelle


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

  • I. L'enquête du CSE

  • Quels types d’enquêtes réalise le CSE ?

  • Comment est rémunéré le temps passé aux enquêtes au membre du CSE ?

  • Qui peut réaliser une enquête du CSE ?

  • Comment peut être déclenchée une enquête du CSE ?

  • Quel est le contenu du rapport d’enquête ?

  • A qui doit être communiqué le rapport d’enquête ?

  • Quelles suites sont données aux enquêtes du CSE ?

  • Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?

  • Quelles sont les 5 questions à se poser en cas d'accident dans le cadre d'un enquête ?

  • Comment mener un entretien avec des salariés au cours d'une enquête ?

  • II. L'inspection du CSE

  • Les frais générés par les déplacements imposés par les enquêtes ou inspections des membres du CSE peuvent-ils être laissés à leur charge ?

  • Qui décide du déclenchement d'une inspection du CSE ?

  • Bruit au travail, normes de bureau, le CSE peut-il diligenter une inspection pour faire le point ?

  • Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par les membres du CSE dans le cadre d'une inspection ?

  • Une inspection du CSE peut-elle se tenir à l'occasion de la réunion de l'instance ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • La mission d’inspection du CSE

  • Les enquêtes du CSE

3 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

  • Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

  • Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le CSE veille à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. L'inspection et l'enquête sont les moyens qui lui permettent de remplir ses missions.

Concernant l'inspection, elle est menée régulièrement dans l’entreprise, au moins quatre fois par an. Elle permet d’observer les postes de travail et de dialoguer avec les salariés pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés rencontrées. Ces visites de sécurité vous confronte aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé, etc.) pour formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

De son côté, l'enquête est menée ponctuellement, à l'occasion d'un incident (accident du travail grave ou incidents répétés).

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CSE dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • rémunération et sort des heures de délégation ;
  • déroulement de l’inspection ;
  • déroulement de l’enquête.

La question du moment

Comment peut être déclenchée une enquête du CSE ?

Dans l'hypothèse d'accident, de maladie ou seulement en cas de risques, et quelle qu'en soit la gravité, les membres du comité social et économique (CSE) décident de procéder ou non à une enquête par un vote à la majorité.

Il définit alors sa mission ainsi que son étendue et les personnes qui participeront à l'enquête.

Néanmoins, en cas d'accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, le CSE doit obligatoirement se réunir. Il doit également être convoqué en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement (1).


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Les avis des internautes

4.8

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    le 19/05/2019

  • 5

    Commande fournie immèdiatement. Les infos sont complètes.

    le 01/01/2017

  • 4

    le 27/04/2016

  • 5

    très intéressant, complet

    le 27/02/2016

  • 5

    le 23/07/2015

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