Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

Page 0 du dossier Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?
Page 1 du dossier Inspections et enquêtes du CSE, comment les mener efficacement ?

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 11 Avril 2019

4.8 (5 avis)

Inspections et enquêtes font partie des nombreuses missions du Comité Social et Economique (CSE). Les premières ont plus un aspect préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore vérification des conditions de travail des salariés). A l'inverse, les secondes sont réalisées lorsque les mesures de prévention remontées auprès de l’employeur se sont soldées par un échec et qu’un événement grave est survenu (accident du travail, maladie professionnelle…).

💡Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, dès lors qu'elle remplit les critères d'effectif et ce, au plus tard au 31 décembre 2019. Tant qu'il n'est pas mis en place, c'est le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui continue d'exercer ces missions.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Inspections du CSE
  • Inspections du CHSCT
  • Enquête et expertise
  • Incidents répétés
  • Prévention
  • Harcèlement
  • Stress au travail
  • Burn-out
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I. L'enquête du CSE (ex CHSCT)

  • Quels types d’enquêtes réalise le CSE (ex-CHSCT) ?

  • Comment est rémunéré le temps passé aux enquêtes au membre du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Qui peut réaliser une enquête du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Comment peut être déclenchée une enquête du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Comment se déroule une enquête du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Quel est le contenu du rapport d’enquête ?

  • A qui doit être communiqué le rapport d’enquête ?

  • Quelles suites sont données aux enquêtes du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Quelles sont les 5 questions à se poser en cas d'accident dans le cadre d'un enquête ?

  • Comment mener un entretien avec des salariés au cours d'une enquête ?

  • II. L'inspection du CSE (ex-CHSCT)

  • Les frais générés par les déplacements imposés par les enquêtes ou inspections des membres du CSE (ex-CHSCT) peuvent-ils être laissés à leur charge ?

  • Qui décide du déclenchement d'une inspection du CSE (ex-CHSCT) ?

  • Bruit au travail, normes de bureau, le CSE (ex-CHSCT) peut-il diligenter une inspection pour faire le point ?

  • Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par les membres du CSE (ex-CHSCT) dans le cadre d'une inspection ?

  • Qui prend en charge les frais de restauration et d'hébergement liés à la réalisation d'une inspection sur un site distant ?

  • Une inspection du CSE (ex-CHSCT) peut-elle se tenir à l'occasion de la réunion de l'instance ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • La mission d’inspection du CHSCT et du CSE

  • Les enquêtes du CHSCT et du CSE

1 Avis des juges

  • L’avis du médecin du travail : une priorité incontournable de l’employeur

3 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

  • Cerfa n°12760*01 Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

  • Cerfa n°12766*01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE (ou du CHSCT), vous devez veiller à ce que les salariés soient en sécurité et travaillent dans de bonnes conditions. Les inspections et enquêtes sont les moyens qui vous permettent de vous en assurer.

Les inspections sont menées régulièrement dans l’entreprise. Elles vous autorisent à vous rendre sur le terrain afin d’observer les postes de travail et de dialoguer directement avec les salariés, pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leur travail. Ces visites de sécurité vous aident à vous confronter aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé …) pour ensuite formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

Les enquêtes sont, quant à elles, menées de façon plus ponctuelle, lorsque, malgré les mesures préventives en place, le risque s’est réalisé (accident du travail grave ou incidents répétés) et des conséquences assez graves sont constatées.

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CSE (ou le CHSCT) dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • rémunération et sort des heures de délégation ;
  • déroulement de l’inspection ;
  • déroulement de l’enquête.

N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique


La question du moment

Quel est le contenu du rapport d’enquête ?

A l'issue de sa mission, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit réaliser un rapport d'enquête. Ce rapport est également appelé fiche de renseignement (1). Elle devra contenir les éléments suivants :

  • la description du fait générateur de l'enquête (situation de risque grave, maladie professionnelle, lieu et circonstances détaillées de l'accident…) ;

  • l'analyse des causes de l'accident, de la situation de risque grave ;

  • les mesures de prévention préconisées (notamment action de formation) et les suites données ;

  • le nom et la qualité des personnes ayant réalisé l'enquête.

La fiche de renseignement doit être signée par les deux membres de la délégation (le chef d'établissement et le représentant du CHSCT) et envoyée en double exemplaire à l'inspecteur du travail.

Si le comité social et économique (CSE) est mis en place dans votre entreprise, c'est lui qui remplit les fonctions d'enquêtes du CHSCT précédemment évoquées (2)

Le décret pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1386 portant création du CSE  n'indique pas ce que doit contenir le rapport réalisé par l'instance à l'issue de l'enquête qu'elle mène, ni si elle doit en rédiger un. Il convient donc d'attendre plus de précisions qui seront apportées par la jurisprudence ou des textes réglementaires à venir. 

Une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE doit être mise en place dans les entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés, ou dans les établissements de certaines secteurs comme par exemple les installations nucléaires (3).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'une telle commission s'il l'estime nécessaire en raison de la nature des activités ou de l'équipement des locaux (4).

Lorsqu'elle existe, cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, et notamment la rédaction du rapport d'enquête qu'elle aura diligentée (5)


Les avis des internautes

4.8

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    le 19/05/2019

  • 5

    Commande fournie immèdiatement. Les infos sont complètes.

    le 01/01/2017

  • 4

    le 27/04/2016

  • 5

    très intéressant, complet

    le 27/02/2016

  • 5

    le 23/07/2015

Les autres dossiers sur le même thème