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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2026
CDI senior, entretien de parcours professionnel, négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés... Ces notions ne vous disaient peut-être rien il y a quelques mois, mais font désormais partie de la réalité de votre entreprise. C'est en tout cas l'objectif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des...
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
Entre tentative de modernisation des textes soldée par un échec, accords applicables selon le territoire ou les effectifs de l'entreprise, il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est ouvrier ou employeur dans le Bâtiment, de trouver les dispositions relatives à la rémunération qui doivent être respectées. Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2026
Le mois de mars 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, membre du service RH ou du service paie, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité et votre entreprise ! Qu'avez-vous manqué en mars ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de mars 2026 !
Prévenir les risques psychosociaux : définition, liste et identification
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 31/03/2026
En votre qualité d'employeur, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale de vos salariés, mais aussi pour la performance de votre entreprise. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, si vous ne les prenez pas en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être de vos équipes, et affecter...
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 31/03/2026
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? Juritravail vous dit tout !
Comment rédiger un bon règlement intérieur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2026
Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/03/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui exactement peut bénéficier de ce type de contrat ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Le rôle de l'employeur pour éviter les risques d'accidents mortels
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/03/2026
Bien que le travail soit encadré par de nombreuses normes destinées à protéger les salariés, il peut encore être à l’origine d’accidents mortels. Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir ces situations et quelles démarches doivent être effectuées lorsqu’un décès survient malgré la mise en place des mesures préventives ? Faisons le point.
Subventions contre les risques professionnels : des aides pour les entreprises
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/03/2026
Vous êtes employeur et souhaitez agir pour réduire l'exposition de vos salariés à certains risques professionnels (risques psychosociaux, ergonomiques, risques liés aux chutes, aux agents chimiques...). Cependant, le coût des investissements à réaliser dépasse vos capacités financières. Pour vous aider concrètement dans votre démarche, l'Assurance Maladie - Risques professionnels...
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Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/03/2026
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, mais vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail. Cette réduction du travail confère-t-il une protection particulière au salarié ? Est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle ou un licenciement ?...
Temps de service dans le secteur du transport routier de marchandises : point sur les durées
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2026
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/03/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Pour quels types de fautes cette procédure est justifiée ? Quelle est la procédure à suivre ? Le salarié peut-il contester le...
Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/03/2026
La gestion des absences désigne l’ensemble des procédures mises en place pour administrer les différentes formes de congés. Une bonne gestion des absences suppose de les recenser et de les répertorier afin d'en anticiper les conséquences pour l'entreprise et de répondre aux obligations de l'employeur, qui en découlent : elle permet d'organiser le travail plus facilement, de...
BDESE : quel est son contenu et qui peut y accéder ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/03/2026
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue ajouter une dimension environnementale. Que...
Proposition de loi : un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en 2026 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/03/2026
Le 7 avril 2026, les sénateurs examineront une proposition de loi, prévoyant notamment un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Il s'agirait de permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour l'achat de biens ou de services. 👉 Juritravail vous explique cette proposition !
Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements entre 2023 et 2026 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, la rupture conventionnelle a vu le régime social de l'indemnité spécifique qui lui est liée, modifié depuis le 1er septembre 2023. Si le recours à ce type de rupture a augmenté au cours du dernier trimestre de l'année passée*, la tendance pourrait-elle s'inverser ? Possible, au vu du nouveau taux de contribution...
Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/03/2026
En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail des salariés est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Vous trouverez, dans cet article, toutes les informations à connaître pour le gérer efficacement dans votre entreprise !
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/03/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 23/03/2026
Le sport en entreprise est à la fois un levier de bien-être, de performance et d'attractivité pour les salariés, encadré par un corpus de règles précises issues du Code du travail, du Code du sport et du Code de la Sécurité sociale. Sa mise en place permet à l'employeur de bénéficier d'avantages fiscaux réels tout en remplissant son obligation légale de protection de la santé...
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...
CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....
CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2026
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage imminent avec Juritravail !
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...
Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, types de contrats et sanctions
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/03/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/03/2026
Vous envisagez une sortie, ou encore des vacances ? Bonne nouvelle, votre entreprise propose des chèques-vacances aux salariés ! Mais qui exactement peut en bénéficier ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Juritravail répond à toutes vos questions.
Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2026
Des députés ont déposé une proposition de loi pour permettre de verser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois. Ceci permettrait aux salariés de fractionner le versement d'une partie de leur rémunération dans le mois, et d'optimiser la gestion de leur trésorerie. Nous vous expliquons !
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 16/03/2026
Si 2025 s'est imposée comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marque un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/03/2026
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/03/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !
Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/03/2026
En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si le candidat étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter a le droit de travailler en France, et s'il est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faites le point sur vos démarches !
L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/03/2026
Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles sans fournir de justificatif, son absence injustifiée constitue une faute, si elle n'est pas régularisée dans le délai règlementaire ou conventionnel applicable dans l'entreprise. Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ? L'employeur a-t-il le droit d'effectuer une retenue sur salaire ?...
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- Élections et mise en place du CSE
- Procédure de mise à pied conservatoire
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
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