Actualités Harcèlement Moral et Sexuel

• Harcèlement moral sanctionné même s'il est pratiqué par un subordonné

  par Bertrand FOLTZ - Avocat 08/02/2012 | Réagir | 126 vues

  Jusque là, il était admis que le harcèlement moral était dans un sens : manager vers subordonné. Aujourd'hui, la chambre criminelle de la Cour de Cassation précise que le texte ne prévoit pas de lien de subordination.
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• Il peut y avoir harcèlement sexuel même en dehors du temps et du lieu de travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 38 vues

  Il peut y avoir harcèlement sexuel même en dehors du temps et du lieu de travail
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• Harcèlement moral : une addition de plus en plus salée pour les employeurs…

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 74 vues

  Harcèlement moral : une addition de plus en plus salée pour les employeurs…
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• Entrainer sa collaboratrice dans une chambre d’hôtel même en dehors du temps et du lieu de travail constitue un harcèlement sexuel

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 38 vues

  Entrainer sa collaboratrice dans une chambre d’hôtel même en dehors du temps et du lieu de travail constitue un harcèlement sexuel
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• Harcèlement sexuel : entrainer une collaboratrice dans une chambre d’hôtel en dehors du temps et du lieu de travail constitue une faute grave.

  par Julie MENJOULOU-CLAVERIE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 91 vues

  Le fait pour un salarié d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail.
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• Une simple diminution des attributions d'un agent peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?

  par André ICARD - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 14 vues

  NON: dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate
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• Harcèlement Moral : l'étau se resserre autour de l'employeur

  par Jean-Michel CAMUS - Avocat 06/02/2012 | Réagir | 39 vues

  Pour être caractérisé, le harcèlement moral nécessite la réunion de trois conditions : (article L.1152-1 du code du travail):
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• Harcèlement Moral : l'étau se resserre autour de l'employeur

  par Jean-Michel CAMUS - Avocat 03/02/2012 | Réagir | 104 vues

  Pour être caractérisé, le harcèlement moral nécessite la réunion de trois conditions :
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• Harcèlement moral : Possibilité d'obtenir une réparation financière mais aussi une condamnation pénale!

  par Anne-Sophie RAMOND - Avocat 02/02/2012 | 1 commentaire(s) | 854 vues

  Le harcèlement moral est de mieux en mieux reconnu dans le monde de l'entreprise. Si autrefois, les salariés avaient un sentiment de honte à dévoiler les traitements qu'on leur faisaient subir, aujourd'hui le voile se lève sur ce tabou et la justice condamne de plus en plus fermement les auteurs de harcèlement.
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• On peut être harcelé moralement par un subordonné.

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/02/2012 | Réagir | 2069 vues

  Dans cette affaire, à la suite du suicide d’un supérieur hiérarchique, un de ses subordonnés était poursuivi pénalement pour avoir harcelé moralement ce dernier.
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• Harcèlement sexuel et vie privée

  par Florian BECAM - Avocat 31/01/2012 | Réagir | 1054 vues

  Il n'est pas toujours aisé d'opérer une distinction claire entre des faits relevant de la vie privée des salariés et des agissements susceptibles de relever de la qualification de harcèlement sexuel...
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• Une salariée victime de harcèlement moral par une de ses collègues peut voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 253 vues

  Une salariée a été engagée en tant qu’auxiliaire de vie de nuit par une société qui exploite un établissement hospitalier. Le 28 février 2008, elle a rompu son contrat de travail en invoquant la carence de son employeur pour la protéger du harcèlement moral qu’elle subissait du fait d’une autre salariée.
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• Harcèlement moral: le harceleur peut-il être le subordonné de la victime ?

  par André ICARD - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 48 vues

  OUI: dans un arrêt , inédit à ma connaissance, en date du 6 décembre 2011, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé qu'en subordonnant le délit de harcèlement moral prévu par l' article 222-33-2 du code pénal
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• Y'a-t-il harcèlement moral de la part d'un subordonné?

  par Coralie Meunier - Avocat 27/01/2012 | 1 commentaire(s) | 2132 vues

  Le harcèlement est l'affaire de tous : aucune personne ne doit rester impunie face à de tels agissements.
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• Le harcèlement du salarié face à la loi et la jurisprudence

  par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat 25/01/2012 | Réagir | 2065 vues

  Le climat économique difficile tend inéluctablement à dégrader le climat social de l'entreprise. Ainsi on ne peut que constater le nombre croissant de procédures engagées tant devant le Conseil des Prud'hommes que devant les tribunaux correctionnels
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• Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail

  par Juritravail 25/01/2012 | Réagir | 1989 vues

  Un directeur d’agence d’une banque avait invité à déjeuner une salariée de l’agence afin de lui parler de sa promotion professionnelle, déjà évoquée au cours d’un précédent entretien.
  Le directeur d’agence a été licencié pour faute grave pour abus d’autorité et abus de pouvoir hiérarchique. Il a estimé que son licenciement n’était pas justifié et a saisi les juges.
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• Après le harcèlement moral 'descendant' ou 'horizontal', consacration du harcèlement moral 'ascendant'

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 65 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: Le harcèlement moral peut être ' ascendant' ou 'remontant', c'est à dire exercé par un subordonné sur un supérieur hiérarchique.
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• Un salarié peut être coupable de harcèlement moral à l’égard de son employeur

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 106 vues

  Un salarié peut être coupable de harcèlement moral à l’égard de son employeur
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• Il peut y avoir harcèlement sexuel même en dehors du temps et du lieu de travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 24/01/2012 | Réagir | 110 vues

  Il peut y avoir harcèlement sexuel même en dehors du temps et du lieu de travail
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• Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 553 vues

  Une salariée a été engagée le 14 août 1995 en tant que secrétaire comptable. Elle a reçu un avertissement le 14 septembre 2007 pour avoir giflé une autre salariée. Elle a été en arrêt maladie à compter du 20 octobre suivant. Elle a ensuite été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise le 27 novembre 2007 par le médecin du travail puis licenciée le 21 décembre pour inaptitude physique totale et définitive.
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