Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime
1.182.252 vues · Mis à jour le 13 octobre 2026 à 17:34
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Les recours du salarié : que faire et qui contacter en cas de signes de harcèlement moral au travail ?
Vous disposez de plusieurs moyens d'action pour faire cesser une situation de harcèlement moral.
1. Alerter votre employeur des pressions psychologique subies
Une première démarche...
La première chose à faire, en cas de harcèlement, est d'alerter votre employeur, à condition qu'il ne soit pas à l'origine du harcèlement.
... qui protège le salarié victime
Pour rappel, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut faire l'objet d'un licenciement pour ce motif, sauf mauvaise foi, celle-ci ne pouvant résulter que de la connaissance, par le salarié, de la fausseté des faits qu'il dénonce.
2. Alerter le CSE
Vous pouvez également prévenir le comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise.
En effet, si un membre du CSE constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il doit en saisir immédiatement l'employeur (6). C'est ce qu'on appelle le "droit d'alerte" du CSE.
L'employeur doit alors procéder, sans délai, à une enquête pour harcèlement moral ou sexuel au travail avec le membre du CSE en question et prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.
3. Engager une procédure de médiation
Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits. Le médiateur tentera alors de concilier les parties afin que vous et l'auteur des faits parveniez à un accord visant à faire cesser toute situation de harcèlement moral.
4. Alerter l'inspection du travail
Vous avez aussi la possibilité d'alerter l'inspection du travail. Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont compétents pour constater les délits de harcèlement sexuel ou moral.
5. Alerter la médecine du travail en cas de harcèlement (violences psychologiques, etc)
Vous pouvez alerter la médecine du travail pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour protéger votre santé.
6. Saisir le Conseil de prud'hommes (CPH), à défaut d'intervention et de sanction prise par l'employeur
Si l'employeur ne fait rien ou s'il n'est pas d'accord concernant la réalité des faits de harcèlement et si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez, en tant que salarié, saisir le bureau de jugement du conseil de prud'hommes (CPH). Les juges statuent alors selon la procédure accélérée au fond.
Par ailleurs, le membre de la délégation du personnel du CSE peut aussi saisir le conseil de prud'hommes s'il vous avertit par écrit et que vous ne vous y opposez pas.
7. Déposer plainte au pénal pour harcèlement : tenir compte du délai de prescription
Vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits de harcèlement afin que celui-ci fasse l'objet d'une sanction pénale. Le procureur de la République décidera de la suite à donner à la plainte.
La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait relevé.
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Comment prouver que vous êtes harcelé moralement ?
Rassembler des éléments de fait...
Lorsqu'un litige relatif à des agissements de harcèlement moral survient, vous devez, en tant que salarié, présenter tous les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (8).
Exemples : des témoignages, des SMS et/ou mails, des courriers ou encore des certificats médicaux.
... qui peuvent être contestés par le collaborateur mis en cause
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse (le présumé "harceleur") de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
Le juge peut ordonner toutes mesures d'instruction qu'il estime utile avant de former sa conviction.
Faire appel à un avocat
Face au harcèlement au travail, il est essentiel de ne pas rester seul. Un avocat en droit du travail peut vous conseiller, vous aider à rassembler des preuves pour constituer votre dossier et défendre vos droits.
Références :
(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87145
(3) 16ème baromètre sur les discriminations dans l'emploi - 14 décembre 2023
(4) Cass. Soc., 13 septembre 2017, n°15-23045
(5) Cass. Soc., 19 avril 2023, n°21-21053
(6) Article L2312-59 du Code du travail
(7) Cass. Soc., 7 octobre 2026, n°25-11362
(8) Article L1154-1 du Code du travail et Cass. Soc., 20 juin 2018, n°17-14305
Les questions les plus fréquemment posées :
-
Que faire si vous êtes témoin de harcèlement moral au travail ?
Le Code du travail prévoit que les salariés ayant, de bonne foi, témoigné de faits de harcèlement sexuel ou relaté de tels faits ne peuvent pas faire l'objet des mesures de discrimination, directe ou indirecte. Par ailleurs, les témoins de harcèlement moral bénéficient de la protection applicable aux lanceurs d'alerte, protection qui doit être rappelée dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Exemples :
- ils ne peuvent pas être écartés d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise ;
- ils peuvent saisir le conseil de prud'hommes si leur contrat de travail est rompu consécutivement à leur signalement.
Dans ce cas, ils peuvent voir leur compte personnel de formation (CPF) abondé jusqu'au plafond, sur décision du conseil des prud'hommes à l'encontre de l'employeur.
-
Quels sont 12 exemples de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral en entreprise peut prendre différentes formes : dénigrements et brimades, management toxique, humiliations et propos blessants ou encore mesures vexatoires (comme par exemple une mise à l'écart). Pour découvrir davantage exemples concrets de harcèlement moral au travail, consultez notre actualité dédiée : 12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail
-
Comment faire pour prouver le harcèlement moral au travail ?
Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral au travail doit, pour le prouver, présenter des éléments de fait qui laissent supposer l'existence d'un harcèlement (témoignages de collègues, courriers, mails, etc). Il appartient alors au présumé harceleur de trouver que ses agissements ne constituent pas un harcèlement moral.
-
Quels sont les 5 critères du harcèlement psychologique au travail ?
Il existe 5 critères qui permettent de caractériser un harcèlement psychologique :
- une conduite vexatoire ;
- se manifestant par des paroles, des comportements ou des gestes hostiles et non désirés qui font de la peine, blessent, contrarient, humilient ou insultent ;
- leur caractère répétitif ;
- qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne ;
- et rendent le milieu de travail néfaste.
Commentaires :
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