Harcèlement moral, pressions que faire?

Par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat | 03-01-2011 | 0 commentaire(s) | 3726 vues

Tweeter Commenter

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.

La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable.

Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral.

Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en œuvre afin de le faire « craquer ».  En termes clairs: pousser son salarié à la démission ou à la faute afin de le sanctionner.

On est également dans cette situation face à du Harcèlement moral.

Que faire ?

Tout d’abord se poser la question de son devenir dans l’entreprise.  Rester et tout faire pour garder son poste ? Ou partir au plus tôt afin d’échapper aux pressions qui souvent ont des conséquences graves sur la santé (dépression, irritabilité, etc.) ?

A ce stade la stratégie dépendra déjà de votre choix. 

Pour schématiser :

Si vous souhaitez rester, il conviendra d’écrire en recommandé à votre employeur afin de dénoncer les pressions subies dans des termes les plus mesurés possibles et solliciter un entretien afin de repartir « à zéro ».

Si vous souhaitez quitter l’entreprise plusieurs solutions s’offrent à vous, notamment :

·         Prise d’acte de rupture si vous êtes pressé. Attention, ce mode de rupture ne vous permet pas de percevoir les allocations du Pôle Emploi puisque vous êtes considéré comme démissionnaire par cet organisme. Il vous faudra saisir le Conseil de Prud’hommes pour solliciter la requalification de la rupture.

·         Demande de résiliation judiciaire.  Cette solution vous permet de continuer de travailler chez votre employeur actuel et de demander au juge de rompre votre contrat aux torts de ce dernier. Il faudra toutefois s’armer de patience, compte tenu de la longueur de la procédure prud’homale.

·         Etre placé en arrêt maladie et préparer un dossier afin de tenter d’obtenir du médecin du travail un avis d’inaptitude qui pourra conduire à votre licenciement

Cette dernière solution  permet de rompre le contrat et de percevoir les indemnités du Pôle Emploi.  De plus, une action judiciaire est tout à fait compatible avec cette solution.

Il conviendra dans tout les cas de dénoncer les faits subis à son employeur par recommandé et de consulter un Avocat spécialisé dés cette étape rencontrée.

Il peut être également très utile de recueillir des attestations pour corroborer la réalité des faits dont vous êtes victime.

Les conditions de reconnaissance du Harcèlement moral en Justice que ce soit devant la juridiction prud’homale ou les Juridictions pénales feront l’objet d’un article ultérieur.

Sachez toutefois que si la possibilité de déposer plainte auprès du Procureur de la République, en sus d’une action au prud’hommes, pour dénoncer les faits de Harcèlement moral vous est toujours ouverte, je vous ne la conseille pas.

Dans cette hypothèse, les juges prud’homaux décident souvent de sursoir à statuer dans l’attente de la décision du Procureur.  Le procès prud’hommes est alors suspendu.

Les Procureurs ont souvent très peu de moyens pour enquêter sur des faits de Harcèlement moral au travail et des priorités autres.  Ce qui les conduits souvent à classer sans suite ces plaintes.

Dans ce cas de figure, même si les juges prud’homaux ne sont pas tenus dans une certaine mesure par cette décision, votre dossier prend une mauvaise tournure et vos chances de réussites fondent !

Pour résumer, face à des pressions ou du harcèlement il convient de réfléchir « stratégie » avant de se lancer dans différentes démarches. 

Les risques, de par la méconnaissance des procédures, de faire des erreurs préjudiciables à votre situation rendent les conseils d’un Cabinet d’avocat spécialisé incontournables.