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Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.
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Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des...
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
Refus de délivrance d'un certificat de résidence d'un an : le cas de Mme KL, ressortissante algérienne
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/04/2025
Mme KL, ressortissante algérienne en situation irrégulière en France, a demandé un certificat de résidence d'un mentionnant « vie privée et familiale » le 16 décembre 2022. Elle a demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur cette demande.
Refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/04/2025
M. NB, ressortissant algérien, réside sur le territoire français depuis 2017. Après avoir demandé des certificats de résidence d'une durée d'un an, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans en qualité de conjoint d’une ressortissante française. Par la suite, M. NB avait demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision implicite par...
Refus de certificat de résidence : l'accord Franco-Algérien et la question de l'Ordre Public
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/03/2025
Par une requête, M. OP a demandé à la juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et...
Accord franco-algérien et le visa de court séjour : annulation du refus de visa
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2025
Deux Algériens ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de leur délivrer un visa de court séjour pour visite familiale et d’enjoindre au ministre de l’intérieur...
Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : annulation de la décision de la préfecture
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2025
Mme JK et M. FK ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, les a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés à l’issue de ce délai et d’enjoindre au préfet de...
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- Demande d’indemnisation au promoteur pour retard dans la livraison
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement