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Actualité Recourir au travail de nuit

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 28-10-2019

Changement d’heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?

La nuit du dimanche 27 octobre 2019 nous sommes passés à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés ont travaillé. Le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et sur la rémunération à verser aux salariés présents à cette occasion ?

Travailleurs en équipe non rémunérés forfaitairement par mois

La situation des travailleurs en équipe non rémunérés forfaitairement par mois et qui travaillent les nuits du passage aux heures d'été et d'hiver est réglementée par une convention collective de travail de 1977 (1).

Équipe de nuit identique pour le passage à l'heure d'été et d'hiver

Si le roulement des équipes vous le permet, vous avez la possibilité de faire travailler les mêmes salariés lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

27 octobre 2019Heure d'hiver

La durée effective totale de travail pour ces 2 nuits est alors de 16 heures.

Le paiement des heures travaillées est alors lissé et se fait à concurrence de :

  • 8 heures lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'été ;
  • 8 heures lors de la première paie suivant la date du passage à l'heure d'hiver.

À retenir :

La rémunération sera identique à chaque changement d'heure, peu importe que les salariés aient effectué 7 heures lors du passage à l'heure d'été ou 9 heures de travail lors du passage à l'heure d'hiver.

L'heure supplémentaire rémunérée à l'occasion du passage à l'heure d'été implique un paiement anticipé de la 9ème heure effectuée lors du passage à l'heure d'hiver.

Équipe de nuit différente pour le passage à l'heure d'été et d'hiver

Si l'organisation ne vous permet pas de faire travailler les mêmes salariés lors du passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver, les règles sont les suivantes :

  • pour les salariés qui travaillent pendant 7 heures lors du passage à l'heure d'été, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 8 heures de travail ;
  • pour les salariés qui travaillent pendant 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver, vous devez leur verser une rémunération normale correspondant à 9 heures de travail.

Situation des autres salariés

Pour les autres salariés, c'est un régime différent qui s'applique et qui est encadré par une réponse ministérielle de 1976 (2).

Passage à l'heure d'été

Lorsque les variations de l'heure légale conduisent à réduire d'une heure le temps de travail d'un salarié occupé en service continu, vous avez la possibilité d'exercer une retenue sur le salaire, correspondant à la rémunération de l'heure non travaillée.

Passage à l'heure d'hiver

Dans l'hypothèse où les variations de l'heure légale conduisent à faire accomplir à un travailleur occupé en service continu une heure supplémentaire de travail, cette heure doit faire l'objet d'une majoration ou donner lieu à un repos compensateur.

Références :
(1) Convention collective de travail n°30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver
(2) Réponse ministérielle à question écrite n°32310 (M. Andrieux), (JO Débats AN du 10 décembre 1976, p. 9198)

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