Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
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Période d'essai : comprendre le...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 27/09/2023
18,00€
La période d'essai En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions. La période d’essai du CDI ou CDD peut être...
Période d'essai en CDD & CDI :...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
9,60€
Les droits du salarié en période d'essai La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais l'employeur peut conditionner le caractère définitif du contrat de...
Délégué syndical : de l'élection à la fin...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023
18,00€
La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024
En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024
Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe ? Vous relevez sûrement de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur à compter du 1er avril...
Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 03/04/2024
La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent pas...
PV d'une réunion ordinaire du CSE
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/01/2024
12,00€
Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le communiquer à votre employeur.
Lettre de demande de prise en charge des frais...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024
4,80€
Vous êtes membre élu(e) du Comité Social et Économique (CSE). Afin de vous rendre à une réunion ordinaire ou extraordinaire organisée à l’initiative de votre employeur, ou à la demande de la majorité des membres de votre instance représentative, vous engagez des frais de déplacement. Vous souhaitez solliciter votre employeur pour la prise en charge de ces frais.
Modèle de bon de délégation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/01/2024
4,80€
Vous êtes membre de la délégation unique du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez utiliser les heures de délégation qui vous ont été attribuées au titre de votre mandat représentatif. Pour faciliter la gestion des heures de délégation des élus, l’employeur a peut-être mis en place des bons de délégation. Dans ce cas, il vous incombe de lui...
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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18/04/2024
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17/04/2024
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