Il est tout à fait possible que la réunion de l'assemblée se tienne dans un autre lieu que le siège social de la SARL, et même à une distance importante de celui-ci.
Par principe, le lieu de réunion de l'assemblée est librement décidé par l'auteur de la convocation, en l'occurrence le gérant. Seuls les statuts peuvent éventuellement imposer un lieu de réunion des assemblées, qui peut être le siège social ou tout autre endroit. Pensez toujours à bien vérifier les statuts.
Par contre, le choix d'un lieu de réunion librement par le gérant ne doit pas conduire à des abus de sa part. Il ne doit pas porter préjudice au droit des associés qui souhaitent participer à l'assemblée : la désignation du lieu ne doit pas avoir comme but d'empêcher certains associés d'assister à l'assemblée générale.
SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée générale annuelle
Inclus dans ce dossier :
- 18 Questions essentielles
- 3 Modèles de lettres
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En bref
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Les notions clés abordées dans ce dossier :
SARL
assemblée générale
Le plan du dossier
- Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ?
- En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ?
- Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?
- Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ?
- L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ?
- L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ?
- Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?
- Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ?
- L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ?
- Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ?
- Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ?
- Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ?
- Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?
- Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ?
- Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?
- La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?
- Combien de procuration de vote un associé peut-il détenir au cours d’une même assemblée ?
- Quelles sont les mentions devant figurer sur la feuille de présence d'une AG ?
Ce dossier contient également
3 Modèles de lettres
- Rapport du gérant à l’assemblée générale concernant une cession de parts sociales dans une SARL (agrément à accorder)
- Rapport du Gérant à l’assemblée générale sur une cession de parts sociales dans une SARL (cession libre)
- Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)
La question du moment
Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?
Pour aller plus loin
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Modèle de pacte d’associés
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