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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

Dernère mise à jour : 17 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 4070

Vous avez convoquez l'un de vos salariés à un entretien préalable à un éventuel licenciement en raison de fait fautif que vous lui reprochez.

Les explications fournies par votre salarié au cours de l'entretien ne vous ont pas convaincu d'abandonner la mesure de licenciement  envisagée à son encontre.

Vous décidez de lui notifier son licenciement.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis)


Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis


Dénomination sociale

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………………(Lieu) , le …………………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 

 

Objet : notification de votre licenciement disciplinaire

 

 

 

Madame/Monsieur,

Suite à notre entretien qui s'est tenu le … (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (indiquer les éléments fautifs avec précision et de manière objective. Ils doivent être matériellement vérif...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Il est nécessaire d'avoir suffisamment de preuves (témoins, e-mails, etc...) quant aux faits fautifs évoqués.

Vous devez envoyer la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article 2 du Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié.


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