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Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.
Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.
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Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France, tribunal par tribunal… et pourquoi certaines affaires s’éternisent alors que d’autres sont réglées en quelques mois.
Délai de départ volontaire et OQTF : quelles règles s’appliquent en France ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 09/09/2026
Le contentieux de l'éloignement se joue souvent sur des questions de découpage. Un arrêté préfectoral d'éloignement réunit plusieurs décisions : l'obligation de quitter le territoire, le refus ou l'octroi d'un délai de départ, la fixation du pays de renvoi, parfois l'interdiction de retour. Savoir si ces décisions vivent ensemble ou séparément commande le sort de l'ensemble...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/07/2026
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Recours OQTF : délais et procédure pour contester une obligation de quitter le territoire
Rédigé par Maître Raymond CUJAS, mis à jour le 16/04/2026
Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans les recours OQTF (obligation de quitter le territoire français). Avec une expérience en droit des étrangers de plus de 25 ans, nous vous assurons une assistance et une représentation efficace dans le cadre d’une procédure de contestation d’une OQTF.
Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des raisons...
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
Refus de délivrance d'un certificat de résidence d'un an : le cas de Mme KL, ressortissante algérienne
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/04/2025
Mme KL, ressortissante algérienne en situation irrégulière en France, a demandé un certificat de résidence d'un mentionnant « vie privée et familiale » le 16 décembre 2022. Elle a demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur cette demande.
Refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/04/2025
M. NB, ressortissant algérien, réside sur le territoire français depuis 2017. Après avoir demandé des certificats de résidence d'une durée d'un an, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans en qualité de conjoint d’une ressortissante française. Par la suite, M. NB avait demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision implicite par...
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