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Les forfaits jours et les forfaits heures sont des modalités d'organisation du temps de travail. Le forfait heures fixe une durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail. Le forfait jours est organisé de manière annuelle, et concerne les salariés cadres et non cadres, autonomes dans la gestion de leur emploi du temps.
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Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.
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