En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour PLFSS 2026 - projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Réformes

    PLFSS 2026 - projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/12/2025

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement le 14 octobre 2025, malgré le contexte politique particulier. Ruptures conventionnelles, apprentissage, avantages sociaux, retraite, congé maternité, arrêts de travail, nouveau congé de naissance... Il a été adopté définitivement le 16...

    illustration pour Nouvelle périodicité des entretiens de parcours professionnel : à partir de la date du dernier entretien ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Nouvelle périodicité des entretiens de parcours professionnel : à partir de la date du dernier entretien ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025

    La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a revu l'organisation de l'entretien professionnel. Celui-ci est devenu "l'entretien de parcours professionnel". Mais comment articuler cette nouvelle périodicité avec les anciens entretiens...

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2026 ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2026 ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/12/2025

    L'inflation, en augmentant le coût de la vie, nous donne le sentiment de perdre en pouvoir d'achat. Pour autant, peut-elle avoir un impact positif sur le montant de la rémunération des salariés du secteur privé ? En quoi l'inflation contraint-elle les entreprises à augmenter les salaires ? Nous faisons le point sur les estimations prévues pour 2026.

    illustration pour Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrats de Travail

    Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/12/2025

    Recruter dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) permet à l’employeur de favoriser l’accès à l’emploi de personnes en difficulté tout en bénéficiant d’aides financières. Un dispositif gagnant pour l’employeur, à condition d’en maîtriser les spécificités. Nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients du CUI.

    illustration pour Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !

    Actualité

    Professionnel

    Réformes

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2025

    Le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement ce lundi 16 décembre 2025, aux alentours de 18h30. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de santé, retraites, famille et accidents du travail pour l’année à venir, avec des impacts directs pour les salariés, les employeurs et les professionnels RH. 👉 Juritravail décrypte en temps réel les mesures...

    illustration pour Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise pendant la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise durant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Revalorisation SMIC 2026 : les nouveaux montants au 1er janvier

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Revalorisation SMIC 2026 : les nouveaux montants au 1er janvier

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/12/2025

    Chaque année, le salaire minimum de croissance (SMIC) fait l'objet d'une revalorisation automatique afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés. Ce minimum légal, applicable à la rémunération des salariés, est revalorisé au 1er janvier 2026 à hauteur de + 1,18 %. Juritravail vous dévoile les nouveaux montants et vous explique tout ce que vous devez savoir en la matière !

    illustration pour Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/12/2025

    La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Dans la pratique, cela se matérialise par le versement d'une gratification, plus connue sous le nom de "prime de fin d’année". Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !

    illustration pour Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 16/12/2025

    Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Nous...

    illustration pour Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...

    illustration pour Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant le 1er janvier prochain. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, l'examen du texte donne lieu à de longs débats parlementaires, et a commencé sa navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Que contient exactement ce PLF pour...

    illustration pour Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Sachez qu'il existe tout de même certains cas dans lesquels chômage et démission sont compatibles. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !

    illustration pour Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Avec quel budget le CSE peut-il offrir des chocolats de Noël aux salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/12/2025

    Le budget du Comité Social et Économique (CSE) lié aux activités sociales et culturelles peut permettre aux élus d'offrir quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Abandon de poste

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...

    illustration pour Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/12/2025

    Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer vos...

    illustration pour Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Prime de Noël 2025 : 6 infos à connaître

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/12/2025

    Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2025. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !

    illustration pour GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025

    La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?

    illustration pour Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

    Actualité

    Jours fériés

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Lundi de Pentecôte, 25 mai 2026 : est-ce un jour férié ou travaillé ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2025

    Vous faites le point sur le calendrier 2026 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Serez-vous payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il est parfois chômé. Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    CDD

    Recrutement

    Clauses

    Comment lire un contrat de travail ? 6 points à vérifier avant de signer

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025

    Vous venez d'obtenir un emploi et allez signer le contrat de travail. Soyez vigilant : les clauses qu'il contient vous engageront au moins aussi longtemps que durera la relation contractuelle. Salaire, clause de non-concurrence, période d'essai ou horaires de travail... Voici 6 points à vérifier avant de signer.

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Cotisations

    Sécurité sociale

    Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/12/2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il devrait augmenter de 2% le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité...

    illustration pour Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière d'une entreprise, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes (CAC). Si leurs interventions respectives touchent au même domaine, elles obéissent toutefois à une logique et à des objectifs bien différents : petit tour d'horizon des informations utiles à ce sujet !

    illustration pour Journée de solidarité 2026 : les points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité 2026 : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/12/2025

    Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année et encore en 2026, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !

    illustration pour Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Extrait K ou Kbis, comment l'obtenir ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 11/12/2025

    L'extrait K ou Kbis est un document très important pour toute entreprise dont l'activité est commerciale. Il constitue la preuve de l'inscription de celle-ci au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet à l'entreprise d'accomplir de nombreuses démarches administratives et de prouver son existence légale. Qui est concerné par l'extrait Kbis ou K ? À qui s'adresser...

    illustration pour Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Rémunération

    Jours de repos

    Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/12/2025

    L’ouverture des magasins le dimanche se généralise, que ce soit pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année. Pourtant, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement les conditions dans lesquelles ils peuvent être employés le dimanche, leurs droits et les obligations de l’employeur. Dans...

    illustration pour 3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    3 ponts à faire en mai 2026 pour bien profiter des jours fériés

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/12/2025

    Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2026, 3 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2026 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...

    illustration pour Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/12/2025

    À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Est-ce que l'employeur et le CSE ont l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Tour d'horizon pour découvrir quelles sont les règles et comment vous faire...

    illustration pour Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/12/2025

    Les procédures dites « collectives » ont vocation à traiter des problèmes d’entreprises en grandes difficultés. Certaines de ces procédures collectives ont pour objectif d’assurer la survie de l’entreprise avec ou sans l’accord du chef d’entreprise, alors que d’autres procédures ont pour mission de faire disparaître l’entreprise, pour laquelle il n’existe plus de...

    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2025

    Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.

    illustration pour Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 10/12/2025

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de prestation de services,...

    illustration pour Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/12/2025

    La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...

    illustration pour Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Actualité

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2025

    Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.

    illustration pour Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/12/2025

    Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...

    illustration pour Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Maladie

    Accident du travail

    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/12/2025

    L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...

    illustration pour Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite de pré-reprise : 5 infos à connaître

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/12/2025

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ? À l’approche de votre retour dans l’entreprise, vous vous interrogez peut-être sur les aménagements ou adaptations nécessaires à votre poste pour qu’il soit compatible avec votre état de santé. Avez-vous pensé à solliciter une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail ? Faisons le point sur tout ce que...

    illustration pour Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Frais professionnels

    Frais de déplacement des membres du CSE : comment vous faire rembourser ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/12/2025

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous devez parfois voyager en dehors de votre lieu de travail ou dormir à l'hôtel dans le cadre de l'exercice de votre mandat. Cela engendre des frais de déplacement et vous souhaitez savoir s'ils peuvent être remboursés par votre employeur. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre...

    illustration pour Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/12/2025

    Vous êtes en phase de création, de modification, ou de mise à jour de votre structure et vous vous apprêtez à effectuer les démarches obligatoires via le registre national des entreprises (RNE), désormais le guichet unique de formalités des entreprises. C'est à cette étape clé du processus que l'on vous demande de fournir le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), une...

    illustration pour Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    Convention des télécommunications : quel préavis de démission applicable ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/12/2025

    Vous travaillez dans un centre d'appels, êtes opérateur de télécommunication ou salarié chez un fournisseur d'accès Internet ? La convention collective applicable à votre entreprise est celle des télécommunications. En cas de démission, elle fixe une durée de préavis qui varie principalement en fonction de votre classification professionnelle et de votre ancienneté. Voici...

    illustration pour Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2025

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2025

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/12/2025

    Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 22 % de moins que leurs collègues masculins*. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par...

    illustration pour Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025

    En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...

    illustration pour Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/12/2025

    Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.

    illustration pour Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Réformes

    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2025

    Le Gouvernement prévoit la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026/2027. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !

    illustration pour Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2026 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2026 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2025

    Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, constatée lors d'un contrôle, vous risquez une sanction pénale. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont...

    illustration pour Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : tout savoir  !

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : tout savoir  !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/12/2025

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !

    illustration pour Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/12/2025

    Lorsqu'il s'agit de lancer un nouveau produit ou de développer une entreprise, il est essentiel de comprendre le marché dans lequel vous allez évoluer. Réaliser une étude de marché approfondie peut être la clé de la réussite commerciale, vous permettant de prendre des décisions éclairées, d'identifier les opportunités et de comprendre les besoins et les attentes de vos clients...

    illustration pour Transaction : définition et coûts pour l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Litiges

    Transaction : définition et coûts pour l'employeur

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/12/2025

    Vous faites face à un désaccord avec l’un de vos salariés et vous craignez que le conflit ne devienne coûteux ? La transaction peut être une solution efficace pour maîtriser les dépenses liées au litige. Il s’agit d’un accord écrit par lequel les parties mettent fin à un différend ou préviennent sa naissance en convenant de concessions réciproques. En fixant clairement le...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences