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Cumuler des emplois : attention à ne pas dépasser la durée maximale de travail

Par Juritravail | 06-05-2009 | 0 commentaire(s) | 15277 vues


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Je cumule deux emplois en dépassant la durée maximale de travail, mon employeur peut-il me licencier ?


Un salarié, employé en qualité de veilleur de nuit, a été licencié pour faute grave en raison d’un cumul d’emplois dépassant la durée maximale du travail. Le salarié avait formulé à plusieurs reprises à son employeur sa volonté de régulariser sa situation, notamment en réduisant son temps de travail. Son employeur était resté silencieux à toutes les propositions de régularisation du salarié. Le salarié considère son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il saisit le juge.


Le cumul d’emplois est possible à la condition, toutefois, de ne pas dépasser la durée maximale du travail (article L. 8261-1 du Code du travail). Un salarié n’a donc pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine.
Par ailleurs, un employeur ne peut en aucun cas recourir au service d’un salarié qui ne respecterait pas les dispositions de l’article L. 8261-1 du Code du travail (article L. 8261-2 du Code du travail).


Dans cette affaire, les juges ont dans un premier temps rappelé qu’un salarié avait la possibilité de cumuler deux contrats de travail, si la durée maximale de travail n’était pas dépassée.

Dans un second temps, les juges ont estimé que l’employeur, d’une part n’était pas tenu d’accepter la demande de régularisation du salarié, et d’autre part que l’employeur devait mettre le salarié en demeure de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver.

Par conséquent, une fois que le salarié a exprimé son choix, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié.


Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 10 mars 2009. N° de pourvoi 07-43985.



D'autres questions à propos du cumul d'emplois :

  • Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?

  • Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?


    Les réponses à ces questions et à d'autres dans le dossier de questions / réponses sur le cumul d'emplois.


    • Par Juritravail

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