Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Affichage
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/10/2026
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Harcèlement moral au travail : les recours pour le salarié victime
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques). Comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations. Découvrez les...
Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/10/2026
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ?Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Faisons le tour des informations essentielles !
Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/10/2026
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
Motifs, négociations... Comment demander une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2026
Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...
Plafond de la sécurité sociale 2027 et 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/10/2026
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il augmente de nouveau, de 2%, le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est...
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/10/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Titres-restaurant : que prévoit la proposition de loi votée par les députés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/10/2026
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à pérenniser l'utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Mais que contient-il exactement ?
PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/10/2026
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/10/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose des points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/10/2026
La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...
RTT sous la convention Syntec 2026 : guide complet, calcul et droits
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Comment gérer un litige lié à du tapage nocturne ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/10/2026
Le tapage nocturne est une forme de trouble du voisinage. Celui qui cause un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage répond de plein droit du dommage qui en résulte, qu’il soit propriétaire, locataire ou simple occupant sans titre. Le bruit en fait évidemment partie. Vous n’avez aucune faute à prouver : il vous suffit d’établir le bruit et son caractère anormal....
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026
Avant de conclure une rupture conventionnelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, ... : Juritravail vous donne les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les meilleures conditions.
Portage salarial : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/10/2026
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant : le portage salarial est une alternative à l'embauche, qui permet d'avoir accès à un salarié porté pour la réalisation d'une tâche précise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients du portage...
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Nos juristes vous indiquent les spécificités à connaître sur la procédure de rupture...
 pour 2027.png "projet de loi de finances (PLF) pour 2027.png")
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Rupture conventionnelle du CDI : procédure, préavis, indemnités et chômage en 2026
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026
Maîtriser le calcul des congés payés est essentiel pour garantir les droits de vos salariés et assurer une bonne organisation des absences au sein de l'entreprise. En tant que membre des ressources humaines ou manager, il est indispensable de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés afin de sécuriser vos pratiques et de veiller au respect des droits de chacun....
Les 8 obligations de l'employeur lors d'un mi-temps thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui consiste à permettre au salarié, dont la santé n'est pas complètement consolidée, de reprendre ou de maintenir une activité selon des horaires adaptés à son état. Connaissez-vous vos obligations en la matière ? Juritravail fait le point sur les obligations de l'employeur lors d'un temps partiel thérapeutique !
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, que vous soyez employeur ou salarié !
Prime de précarité du CDD : comment calculer l'indemnité de fin de contrat
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026
Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications.
Démissionner d'un CDI : les choses que vous devez savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026
Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels et, pour les réaliser, vous envisagez de démissionner de votre emploi actuel ? Avant de donner votre démission, réfléchissez bien, une démission n'est pas sans conséquence. Devez-vous respecter un délai de préavis ? Allez-vous toucher le chômage en cas de démission ? Découvrez les informations essentielles à connaître...
Employeurs, que risquez-vous en cas de non-remise de l'attestation France Travail ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026
À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ses documents de fin de contrat, dont l'attestation France Travail. Quel délai avez-vous pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Juritravail fait le point.
Entretien annuel d’évaluation : comment le préparer, le mener et rédiger le compte rendu
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/10/2026
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître en 2026
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/10/2026
Pause café, pause repas, pause cigarette, ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Faites le point sur les principales règles à connaître avec Juritravail !
Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : le guide pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/10/2026
Vous venez de trouver un nouvel emploi, mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé de...
Comment fonctionne un crédit immobilier ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
Un crédit immobilier est un prêt accordé par un organisme prêteur dans le but de financer un projet immobilier (achat d’un bien, d’un terrain à bâtir, travaux, etc.). Selon la nature de l’opération, le type de prêt peut varier. Définition, capacité d’emprunt, taux d’intérêt, assurance emprunteur : Juritravail fait le point sur son fonctionnement !
Lettre de démission : courrier, email, date, préavis : tout savoir avant de l'envoyer
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2026
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !
Troubles du voisinage : quelques exemples concrets
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/10/2026
Votre voisin vous fait vivre un calvaire : il fait trop de bruit ou des odeurs nauséabondes vous dérangent ? Défaut d'entretien du jardin, constructions gênantes, attroupements en bas de l'immeuble, etc. : comment savoir si la gêne que vous subissez peut être qualifiée de trouble anormal de voisinage ? Pour vous y aider, voici 10 exemples de cas concrets.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2027) : qu'est-il prévu ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) a été présenté puis déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Comme chaque année, il comporte de nombreuses mesures impactant significativement les Français (entreprises, salariés...). Voici un panorama des mesures prévues dans le projet, qui seront ensuite discutées au Parlement durant les...
Arrêt du 3 septembre et réforme du 1er novembre 2026 : ce qui change pour le salarié victime d’une faute inexcusable
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 07/10/2026
Deux mois séparent deux événements qui concernent directement les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à un manquement de leur employeur. Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation a jugé que le juge de la faute inexcusable n'est plus tenu par la date de consolidation ni par le taux d'incapacité permanente fixés par la caisse primaire...
Convention collective BAD (IDCC 2941) : le guide 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/10/2026
Vous êtes à la tête d'une entreprise ou d'un organisme privé à but non lucratif qui, à titre principal, a pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes forme d'aide, de soin, d'accompagnement, de service et d'intervention à domicile ou de proximité ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des...
Conflit avec son syndic de copropriété : les leviers d'action, du conseil syndical au juge
Rédigé par Cabinet Richard Cohen Avocat, mis à jour le 07/10/2026
Travaux votés mais jamais lancés, documents introuvables, dépenses engagées sans autorisation, silence persistant : le conflit avec le syndic est l'un des contentieux les plus fréquents de la copropriété. Le copropriétaire mécontent dispose pourtant d'outils précis, prévus par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967, et que la Cour de cassation a...
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/10/2026
Vous souhaitez modifier les conditions de travail d'un salarié ou faire évoluer son contrat ? Si certaines modifications peuvent être décidées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, d'autres nécessitent l'accord du salarié et la signature d'un avenant. Comment savoir dans quels cas un avenant est obligatoire ou non ? Juritravail vous aide à distinguer les...
Indemnisation du congé de paternité : conditions, montant et démarches
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/10/2026
Si son contrat de travail est suspendu pendant le congé de paternité, le salarié qui en bénéficie est toutefois indemnisé. Qui paie le salarié pendant un congé paternité ? Nous faisons le point.
CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage avec Juritravail !
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. En raison de la gravité des faits commis par votre salarié, vous pensez à le licencier pour faute simple ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/10/2026
Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, ce dispositif permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y...
Formation professionnelle continue : 9 obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/10/2026
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au maintien de leur employabilité et assurer leur adaptation à leur poste de travail. Peu mises en lumière, les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue sont pourtant multiples et doivent être maîtrisées pour éviter les erreurs et les...
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2026
L'embauche d'un salarié implique, pour l'employeur, le respect d'un processus de recrutement rigoureux et l'accomplissement de nombreuses obligations administratives. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du nouveau collaborateur, chaque étape doit être encadrée pour éviter les sanctions. Faisons le tour ensemble de la procédure !
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 06/10/2026
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Droits du salarié inapte au travail
- Élections et mise en place du CSE
- Rupture conventionnelle : étapes et indemnité
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Gérer les relations de copropriété
- Comment rédiger le DUERP ?
- Aménagement et modulation du temps de travail
- Droits en arrêt maladie et montant du salaire
- Cumul emploi et retraite
- Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de DUERP
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Information des salariés du versement de la PPV
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
- Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Contrat de prestation de services BtoB
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de bail dérogatoire
- Convention de rupture conventionnelle
- Modèle de CDI à temps partiel
- Modèle d'accord collectif pour mettre en place le forfait jours
- Charte sur l'IA en entreprise
- Protocole d'accord préélectoral CSE
- Accord transactionnel
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
de très bon conseils et les webinaires sont très clairs .