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Accueil > Question à l'avocat > Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?

Question à l'avocat

Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?

Le 07/01/2011

La réponse de Maître Frédéric Richert
Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Frédéric Richert

L'employeur ne peut pas demander le remboursement de la formation si cette dernière n'est pas terminée ou si le diplôme n'est pas obtenu.

Toutefois, la non assiduité à une formation pourrait constituer une faute susceptible d'être sanctionnée.

Par ailleurs, une clause de dédit formation peut être insérée dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s'engage, en contrepartie de la formation qui va lui être dispensée, à rester au service de l'entreprise pendant une certaine durée après sa formation, et à verser à l'entreprise, dans l'hypothèse où il quitterait cette dernière avant la fin de cette durée, une somme convenue au titre du remboursement des frais de formation