Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ? » Actualités

Brève Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 02-10-2017

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Rembourser les frais professionnels : mode d’emploi Juritravail

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, votre salarié peut engager des frais professionnels. Ces frais peuvent être des frais de restauration, de déplacement ou encore d'hébergement. Vous devez, en tant qu'employeur, prendre le coût de ces frais en charge. Le dédommagement de ces frais peut se faire par le versement d'une allocation forfaitaire ou par le biais d'un remboursement des dépenses réelles. Quelle méthode choisir pour rembourser les frais professionnels ? Vous ne savez pas à hauteur de quel montant ces frais professionnels doivent être remboursés ? Sachez qu'il existe un barème forfaitaire des frais professionnels.

 

Quels frais rembourser ?

Il arrive fréquemment que le salarié expose des frais pour les besoins de son travail et dans l'intérêt de son entreprise (1). Vous êtes alors dans l'obligation de rembourser les frais qu'il supporte au titre de l'accomplissement de son travail.

Les frais professionnels sont des charges inhérentes à la fonction ou l'emploi occupé par le salarié.

Il s'agit notamment des frais :

  • de repas : certains ouvriers sont contraints, par leurs horaires, de prendre leur repas sur le chantier ou à proximité, il en est de même des salariés en déplacement, obligés de prendre leurs repas au restaurant entre deux rendez-vous clients. Vous devez donc verser une indemnité à ceux-ci puisque c'est dans le cadre de leurs fonctions qu'ils exposent ces frais ;
  • de déplacement et d'hébergement : certains salariés en déplacement, ne peuvent regagner leur résidence chaque jour du fait de leur éloignement et doivent exposer des frais pour être hébergés : une indemnité doit donc leur être versée.

A combien s'élève l'indemnité kilométrique vélo ?

Aller au travail en vélo, ça paye !

Rappel : Depuis l'Ordonnance du 22 septembre 2017, l'alinéa 1er de l'article L1222-10 du Code du travail a été supprimé. L'employeur n'a plus l'obligation de prendre à sa charge les frais professionnels du salarié en télétravail.

Pour quel montant ?

Frais réels ou forfait, au choix de l'employeur

Pour procéder au remboursement des frais professionnels, vous avez le choix entre deux modes de prise en charge pour indemniser le salarié :

  • sous la forme du versement d'une allocation forfaitaire ;
  • en le remboursant des frais qu'il a réellement engagés.

Il convient toutefois de rester vigilant car il existe des exceptions à ce principe. Pour certains frais, comme par exemple ceux engagés par le salarié pour l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), un seul mode de remboursement est possible : aux frais réels (3).

Pour rembourser les frais professionnels, vous pouvez tenir compte du barème forfaitaire des frais professionnels pour 2017 qui a été mis à jour par l'Urssaf, vous permettant de ne payer aucune cotisation sociale et de celui relatif aux indemnités kilométriques.

Au-delà des seuils déterminés dans le tableau, les sommes versées sont réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales.

Modalités et montant des remboursements fixés par la convention collective

Souvent, c'est la convention collective applicable à votre entreprise qui fixe les modalités et/ou le montant des remboursements auxquels vous devez procéder.

Par exemple :

Références :
(1) Cass. Soc. 25 février 1998, n°95-44096
(2)
 L'article 21 de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017
(3) Cass. 2e civ, 28 mai 2014, n°13-18212
(4) Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (convention 66) IDCC n°413
(5) Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 IDCC n°176Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture  
(6) Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 IDCC n°1987

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez des questions sur le sujet Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ? ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés